Justice : le bonneteau n'est pas une escroquerie

(Maxppp)

Un jeu de hasard, mais pas une escroquerie : voilà le sens du verdict rendu mercredi par la cour d'appel de Paris. Elle a condamné à six mois d'emprisonnement un homme qui tenait un jeu de bonneteau, écartant le chef d'escroquerie pour ne retenir que celui d'organisation de jeu de hasard sans autorisation.

La cour d'appel de Paris a condamné
mercredi à six mois d'emprisonnement un homme qui tenait un jeu de bonneteau. Un jugement qui pourrait créer une jurisprudence, puisqu'il écarte le chef d'escroquerie - passible de cinq années d'emprisonnement - pour ne retenir que celui d'organisation de jeu
de hasard sans autorisation, passible de six mois de prison et 7.500 euros d'amende.

Avec cette décision, la cour d'appel considère donc que les faits n'étaient pas
caractéristiques d'une escroquerie, une nouveauté pour une affaire de ce type.

Un jeu de rue populaire

Pour ceux qui ne connaîtraient pas son principe, le bonneteau est un jeu qui consiste, pour l'organisateur, à montrer, pour
commencer, une carte à jouer à des joueurs qui ont misé une somme en argent
liquide.
Ensuite, il va placer cette carte, face cachée, sur une table de fortune,
souvent un carton d'emballage, à côté de deux autres cartes à jouer, retournées
également.

Après les avoir manipulées le plus vite possible, il va demander aux
joueurs autour de la table de jeu de retrouver la carte de départ. L'organisateur du bonneteau travaille souvent avec des complices, les
"barons ", qui simulent une partie sous les yeux des badauds et font mine de
gagner, pour inciter les passants à jouer. Il existe des variantes avec des billes sous des gobelets, des palets avec des gommettes, etc.

Un jeu de hasard, pas une escroquerie

"C'est une bonne décision, qui va dans le bon sens ", a déclaré l'avocat du tenancier de bonneteau, Me Fabrice Helewa, soulignant qu'en soi le bonneteau n'était pas une escroquerie
mais un jeu de hasard, illégal uniquement parce qu'il était organisé sans
autorisation et ne faisait pas l'objet d'une imposition.
Les manipulations de l'organisateur ou l'intervention des complices peuvent
en faire une escroquerie, mais dans le cas jugé ce mercredi, aucune preuve de tricherie n'avait
été apportée par l'accusation.

Me Helewa a souligné qu'il n'existait pas de jurisprudence constante dans
ce type d'affaires et que l'arrêt de la cour d'appel pourrait aider à la
stabiliser, même s'il ne s'agissait pas d'une décision de principe.
D'autres affaires de bonneteau doivent être jugées par le tribunal
correctionnel de Paris dans les mois qui viennent, a-t-il précisé.

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