Justice – Procès

Igor Bodganoff comparaissait mardi 28 janvier 2014 devant le tribunal de Versailles (Yvelines) pour un défaut de licence de pilotage et des falsifications de son carnet de vol.

Igor Bogdanoff risque trois mois de prison avec sursis

Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 15 octobre 2013 à l\'Assemblée nationale, à Paris.

Patrick Balkany dépose plainte contre un clip de soutien à Dieudonné

Des fleurs déposées en hommage aux victimes de l\'incendie de l\'hôtel Paris-Opéra, le 21 avril 2005, à Paris. 

Trois ans de prison ferme pour la responsable de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra

Capture d\'écran du site de KFC, montrant le dessert jeté par une serveuse sur un client, en décembre 2011, à Poitiers (Vienne).

KFC condamné pour une glace jetée sur un client à Poitiers

Caméra de vidéosurveillance installée dans une rue.

Une entreprise relaxée après avoir caché une caméra dans un atelier

VIDEO. Libération de Michaël Blanc : "Il va falloir qu'il se réadapte à la vie", dit son père

Une femme voilée entre dans un bâtiment scolaire à Lyon (Rhône), en 2007.

A Nice, le combat judiciaire d'une mère voilée interdite de sortie scolaire

L\'ancien ministre de l\'Intérieur Claude Guéant, le 4 avril 2013 à Paris.

Claude Guéant entendu dans l'enquête sur la nomination de François Pérol à la BPCE

Dieudonné dédicace des affiches de son spectacle \"Le Mur\", le 4 janvier 2013, au théâtre de la Main d\'Or, à Paris.

Dieudonné sera jugé pour avoir injurié Manuel Valls

Un jeune multirécidiviste de 13 ans réputé violent a été interpellé, jeudi 16 janvier, et placé en détention provisoire dans une maison d\'arrêt pour mineurs. Une mesure rare pour un adolescent de son âge.

VIDEO. Un multirécidiviste de 13 ans en fuite repris et placé en détention

Le ministre de l\'Intérieur Manuel Valls le 4 décembre 2013 sur le banc des ministres, à l\'Assemblée nationale (Paris).

VIDEO. Valls accuse Dieudonné "d'organiser son insolvabilité"

Les parents de Charlotte Landais (D) participent à une marche en mémoire des victimes des chauffards de la route, jeudi 2 janvier 2014, à Montpellier (Hérault).

Six ans de prison ferme pour un chauffard qui a tué une étudiante à Montpellier

Les deux hommes ont été arrêtes sur la route de Bessan, à Béziers (Hérault), dimanche 29 décembre 2013.

Ils découpaient et vendaient des arbres volés chez des particuliers

Deux policiers montent la garde devant l\'école juive Ohr Torah, le 6 février 2013, à Toulouse (Haute-Garonne).

Une enquête ouverte après une "quenelle" devant l'école juive Ohr Torah à Toulouse

Maryse Joissains, la maire UMP d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 15 novembre 2013, dans son bureau de la mairie d\'Aix.

La maire UMP d'Aix, Maryse Joissains, compare sa garde à vue à l'Occupation

Des supporters s\'affrontent avec la rencontre Nice-Saint-Etienne, le 24 novembre 2013, à Nice.

Violences au stade de Nice : des peines de prison avec sursis pour six supporters

La maire UMP d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Maryse Joissains-Massini, dans son bureau, le 15 novembre 2013.

La maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, sort libre de sa garde à vue

Steeve Briois, secrétaire national du Front national, sort de l\'isoloir, le 27 mars 2011, après avoir voté à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). 

Un livre sur le FN en partie expurgé pour "atteinte à la vie privée"

Le président d\'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, lors d\'une convention de son parti, le 17 novembre 2013 à Paris.

Propos sur les Roms : Le Pen condamné à 5 000 euros d'amende

Charles Pasqua à son arrivée au tribunal de Versailles (Yvelines), le 15 octobre 2012.

Charles Pasqua, soupçonné d'avoir menti sur son patrimoine, sera jugé en janvier

Mercredi 18 décembre, la Cour de cassation a refusé de repousser le délai de prescription en matière de crime sexuel, même lorsque le souvenir des faits est resté enfoui dans la mémoire de la victime pendant de nombreuses années.

Amnésie après un viol : la justice refuse de repousser le délai de prescription

L\'annexe prévue du tribunal de Bobigny à Roissy-en-France (Val-d\'Oise), le 28 août 2013. 

Taubira reporte l'ouverture du tribunal pour migrants de Roissy

Trois des huit accusés des viols collectifs de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) se présentent au tribunal d\'Evry (Essonne), le 26 novembre 2013.

Viols collectifs de Fontenay : un des six condamnés se pourvoit en cassation

Bellegarde, mercredi 9 novembre, hommage à la petite Océane 

Meurtre d'Océane : l'accusé plaide coupable aux Assises

Quatre des accusés arrivent au palais de justice d\'Evry (Essonne), le 26 novembre 2013, pour le procès en appel des viols collectifs de Fontenay-sous-Bois. 

VIDEO. Le procès des "tournantes" en appel : les réactions au verdict

Quatre des accusés arrivent au palais de justice d\'Evry (Essonne), le 26 novembre 2013, pour le procès en appel des viols collectifs de Fontenay-sous-Bois. 

Viols collectifs à Fontenay : des peines plus lourdes prononcées en appel

Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, le 18 avril 2013 devant le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Colère et compassion : le procès des prothèses PIP vu par une victime

Le marchand de cigarettes électroniques de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) peut continuer à vendre et à faire la promotion de ses produits, tant que son appel n\'a pas été examiné.

Pourquoi les magasins de cigarettes électroniques ne sont pas près de fermer

Le gérant du magasin d\'e-cigarettes Esmokeclean, devant sa boutique de Plaisance-du-Touch, en banlieue toulousaine, le 7 octobre 2013.

La vente de cigarettes électroniques réservée aux buralistes, selon la justice

Le palais de justice de Lyon (Rhône), le 4 juin 2013.

Affaire Arbitrage Tapie : Stéphane Richard actuellement entendu par les juges

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