Handball : bataille d'avocats dans l'affaire des paris truqués

Le handballeur français Nikola Karabatic, mis en cause dans l\'affaire des paris truqués, à Paris, le 30 septembre 2012.
Le handballeur français Nikola Karabatic, mis en cause dans l'affaire des paris truqués, à Paris, le 30 septembre 2012. (FRANCK FIFE / AFP)

La loi qui stipule que les joueurs n'ont pas le droit de parier sur les matchs ne figure pas dans le règlement de la fédération française de handball. Mais un article du code du sport pourrait prévaloir.

HANDBALL- PARIS SUSPECTS – L'affaire des paris truqués dans le handball français pourrait s'effondrer. Des joueurs du club de Montpellier et certains de leurs proches sont accusés d'avoir triché en pariant sur leur défaite face à Cesson-Sévigné le 12 mai 2012. Mais le site de l'hebdomadaire Le Point indique, lundi 15 octobre, que la procédure est menacée de nullité. Tandis qu'un avocat interviewé par L'Equipe, estime au contraire qu'un article du Code du sport peut combler ce vide juridique. 

Un vide juridique... 

Selon Le Point, qui s'appuie sur une analyse élaborée par certains avocats des joueurs incriminés, la loi du 1er février 2012 interdit bien aux joueurs et à leur entourage de miser. "Mais elle précise qu'il revient aux fédérations délégataires d'intégrer ces dispositions dans leurs règlements", relève l'hebdomadaire. Or il se trouve que ce texte n'a pas été incorporé au règlement de la fédération française de handball. De plus, "le texte de la Ligue date du 28 juin 2012, soit un mois et demi après le match" litigieux, souligne Le Point.

De plus, cette loi stipule que les jeux en ligne sont proscrits pour les handballeurs et leurs proches. Mais pas les paris "en dur", autrement dit dans des bureaux de tabac. Or, les joueurs et leurs entourages sont mis en cause pour des paris chez des buralistes à Montpellier, à Rennes, et en région parisienne.

Ainsi, Luc Abratkiewicz, avocat d'un ancien joueur de Montpellier mis en examen dans l'affaire, estime, dans l'hebdomadaire, que "si la chambre valide notre analyse, alors les seuls risques encourus par les handballeurs ne sont pas pénaux ni sportifs. Ils relèvent du seul droit du travail".

... qu'un article du Code du sport pourrait combler

C'est la thèse avancée par Me Nicolleau, avocat spécialiste en droit du sport et conseiller du joueur Dragan Gajic, interviewé par L'Equipe.fr "C'est l'article 131-16 du Code du sport qui pourrait prévaloir en cas de litige et de vide contentieux. Or celui-ci interdit  à tous les acteurs sportifs de parier, en ligne comme en dur."

De plus, toujours selon cet avocat, le président de la Fédération de hand pourrait "se saisir de ce dossier au nom de l'intérêt du sport". Les joueurs encoureraient donc toujours, "s'ils ont parié, de un à six matches de suspension et une amende de 75 000 euros", explique le site du quotidien sportif. 

Enfin, selon L'Equipe.fr qui s'appuie sur une explication de Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, les procédures disciplinaire et pénale sont à distinguer. La première concerne l'interdiction ou non pour les joueurs et leurs proches de parier sur leur propre sport. La seconde vise à "savoir s'il y a eu tentative de tricherie et escroquerie à l'encontre de l'organisme de paris, la Française des Jeux".

Ainsi, la procédure pénale, qui nécessite une enquête dont tout le monde reconnaît qu'elle s'annonce compliquée, n'est pas menacée par les vides juridiques pointés par certains avocats. 

 

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