INFO FRANCEINFO. Val-d'Oise : 10 personnes mises en cause dans une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 4,8 millions d'euros

Photo d\'illustration du logo de l\'Assurance Maladie devant un bâtiment de la Caisse primaire d\'Assurance Maladie à Paris en 2012.
Photo d'illustration du logo de l'Assurance Maladie devant un bâtiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie à Paris en 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

Les 10 personnes, dont un oncologue et des infirmières, sont accusées d'avoir monté un système de surfacturations, de sur-prescriptions, d'ordonnances falsifiées et de cotations mensongères, selon les informations de franceinfo.

Dix personnes seront jugées en janvier prochain pour des faits d'escroqueries au préjudice de la CPAM du Val-d'Oise, d'abus de bien sociaux et de blanchiment d'escroqueries, révèle franceinfo mercredi 11 avril. Le montant du préjudice est estimé à 4,8 millions d'euros, selon un communiqué de la gendarmerie auquel franceinfo a eu accès.

Du champagne, du cash et des biens immobiliers saisis

À la suite d'un signalement de familles de patients, les gendarmes spécialisés du groupement du Val-d'Oise ont découvert "un système de surfacturations, de sur-prescriptions, d'ordonnances falsifiées et de cotations mensongères", indique le communiqué. Ce système, qui était en place depuis au moins deux ans, a permis à un oncologue, à des infirmières et à des sociétés de matériel médical d'escroquer la sécurité sociale, précise la gendarmerie. Des professionnels de santé d’Île-de-France et du Nord sont impliqués.

Les patients pris pour cible souffraient de pathologies lourdes et étaient souvent en fin de vie. Certains se sont vu prescrire des perfusions par dizaines, sans jamais en avoir eu besoin ou sans qu'elles soient réalisées. "Lorsque la personne n'en avait plus besoin, voire était décédée, le matériel était récupéré pour être remis dans le circuit pour d'autres patients et parfois refacturé alors qu'il avait déjà été payé", précise la gendarmerie.

La principale mise en cause dans ce dossier, ainsi que son époux, ont bénéficié d'un système de rétrocommissions payées sur leurs comptes personnels. Grâce à cet argent, ils ont notamment effectué des travaux à leur domicile, sur le compte de leur société. Pour rétablir les comptes de la CPAM, le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire d'1,2 million d'euros de biens immobiliers, de véhicules, d'espèces, et de champagne.

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