Haute-Garonne : une même concession funéraire attribuée par erreur à deux familles

A Castanet, deux familles revendiquent la propriété de la même concession funéraire, vendue deux fois, et par erreur, par la mairie de la commune.
A Castanet, deux familles revendiquent la propriété de la même concession funéraire, vendue deux fois, et par erreur, par la mairie de la commune. (Rémi Vallez / Radio France)

Le propriétaire d'une concession funéraire, acquise en 2015 à Castanet, qui voulait y construire une sépulture s'est vu présenter le titre de propriété, de cette même séculpure, acquise par un habitant en... 1970.

Une concession funéraire a été attribuée par erreur à deux familles, à Castanet, au sud de Toulouse, à quarante ans d'intervalle, rapporte vendredi 12 mai France Bleu Toulouse. Le second propriétaire a décidé de saisir la justice contre la mairie, afin de conserver cette concession qu'il a achetée en 2015, avec son épouse.

Lorsque le deuxième acheteur s'est rendu sur place, dans le but d'y faire construire une sépulture, un autre habitant de Castanet lui a présenté son titre de propriété, prouvant qu'il avait déjà acquis la concession, en 1970.

Problème de mise à jour

La mairie de Castanet reconnaît un problème de numérotation de parcelles, dû au fait que le registre des titres de propriété n'a pas été mis à jour dans les années 1970. Pour la municipalité, le propriétaire "légitime" est le premier à avoir acquis la concession.

Le second propriétaire conteste cette décision, bien que la mairie lui propose de lui accorder une nouvelle concession et de financer une nouvelle pierre tombale. Agé de 66 ans, il affirme être atteint de graves problèmes de santé.

"Il se trouve que la famille Valid argue d'un préjudice moral qu'elle estime à 10 000 euros, et que devrait leur verser en sus la collectivité. Je ne suis pas un marchand de tapis, j'applique le droit, et je ne sors pas le carnet de chèques de la collectivité, c'est-à-dire l'impôt de mes administrés pour verser un dédommagement qui aujourd'hui ne me semble pas dû" répond Arnaud Lafond, le maire de Castanet.