Affaire Fiona : pourquoi Cécile Bourgeon, la mère de la fillette, a été autorisée à sortir de prison

Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, le 5 septembre 2016 à la cour d\'assises de Riom (Puy-de-Dôme).
Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, le 5 septembre 2016 à la cour d'assises de Riom (Puy-de-Dôme). (THIERRY ZOCCOLAN / AFP)

La Cour de cassation a ordonné mercredi la tenue d'un nouveau procès en appel pour la mère de Fiona.

Cécile Bourgeon est libre, mais sera à nouveau jugée. La haute juridiction française a cassé, mercredi 20 février, le verdict prononcé par la cour d'assises de la Haute-Loire, le 11 février 2018. 

C'est à l'issue de ce procès en appel que la mère de Fiona avait été condamnée à vingt ans de réclusion, pour coups mortels sur sa fille de 5 ans. Le corps de Fiona n'a jamais été retrouvé depuis sa disparition en mai 2013 à Clermont-Ferrand. 

Sa première peine effectuée en détention provisoire

Mais comme le verdict en appel a été annulé, c'est le verdict du premier procès en appel qui s'applique. Or, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à cinq ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant. La mère Fiona a fini en septembre 2018 de purger cette peine. Elle a donc pu être libérée immédiatement après l'annonce de la décision de la Cour de cassation. Elle est sortie de prison, mercredi vers 20 heures, dissimulée sous une couverture à l'arrière d'une voiture, conduite par son beau-père.

Pourquoi la Cour a-t-elle pris cette décision ? Dans ses motivations, communiquées vendredi, les magistrats estiment que la demande de renvoi du procès en appel, formulée au cours de celui-ci par les avocats de Cécile Bourgeon, a été rejetée sans avoir été motivée, c'est-à-dire sans que le tribunal en ait fourni les motifs. Les avocats estimaient que son traitement était inhumain (sommeil insuffisant et nourriture insuffisante lors du procès).

La Cour de cassation a jugé ce moyen (cette raison) suffisant pour casser le verdict. Elle n'a donc pas examiné les autres moyens soulevés par Cécile Bourgeon et son ex-compagnon Berkane Makhlouf, jugé et condamné comme elle. Outre la demande de renvoi rejetée sans motivation, ils soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel. En voici trois :

– la défense de Cécile Bourgeon n'avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ;

– Cécile Bourgeon avait été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ;

– un expert avait été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.

Un nouveau procès en juin ?

L'annulation du verdict conduit à un nouveau procès en appel. Selon les informations de 20 Minutes, un ultime procès devrait se tenir devant la cour d'appel de Lyon. Cette fois, Cécile Bourgeon comparaîtra libre. Elle ne récupère pas l'autorité parentale sur ses autres enfants et ne devrait donc pas les revoir avant le prochain procès, toujours selon 20 Minutes.

Mais elle sera jugée pour les mêmes faits, donc cela signifie qu'elle peut être innocentée, ou bien condamnée. "Ce qui peut tout aussi arriver, c'est qu'elle soit à nouveau condamnée pour les faits criminels, à trente ans de réclusion", a prévenu Charles Fribourg, l'avocat du père de Fiona.

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