VIDEO. Qui peut-être déchu de la nationalité française ?

France 3

La journaliste Manon Bougault est sur le plateau de France 3 pour faire un éclairage sur la procédure de déchéance de nationalité.

Après les attentats de Paris, la déchéance de nationalité est sur le devant de la scène politique. Elle concerne "les étrangers naturalisés Français, c'est-à-dire ceux qui ont une double nationalité", explique la journaliste de France 3.
Il y a un principe intangible, les Français qui n'ont que leur nationalité française ne peuvent pas la perdre. Pourquoi ? "Tout simplement parce que si on leur retire la nationalité française, ils deviennent apatrides, c'est à dire sans patrie et c'est interdit par les conventions internationales", rapporte Manon Bougault.
 
Les motifs de déchéance sont inscrits dans l'article 25 du Code civil : le terrorisme, l'espionnage, la haute trahison et l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

 Retournement de situation

Après les attentats, la question de la perte de la nationalité française fait consensus dans la classe politique, cela n'a pas toujours été le cas. Ce sujet a fait polémique. En 2010, Nicolas Sarkozy relance le débat. Il propose la déchéance de nationalité pour les criminels d'origine étrangère. "À l’époque, Manuel Valls considère la proposition absurde. Aujourd'hui, retournement de situation, le gouvernement Valls entend bien l'utiliser comme un outil de lutte contre le terrorisme ", conclut la journaliste.
 

 

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