Enregistrements de Merah : sur les pistes de la fuite

Mohamed Merah, l\'auteur de la tuerie de Toulouse en mars 2012, sur un document amateur. 
Mohamed Merah, l'auteur de la tuerie de Toulouse en mars 2012, sur un document amateur.  (DOCUMENT FRANCE 2)

Comment TF1 a réussi à se procurer les enregistrements des négociations entre Mohamed Merah et les forces du Raid ? FTVi revient sur les zones d'ombre de cette affaire.

Après par la diffusion, dimanche 8 juillet, des enregistrements des négociations du Raid avec Mohamed Merah, on s'interroge. Qui a livré à TF1 ce document audio, où l'on entend le "tueur au scooter" dialoguer avec des policiers et expliquer posément ses crimes et ses intentions macabres, avant l'assaut final dans lequel il a trouvé la mort ? Qui avait intérêt à le diffuser ? Deux enquêtes sont ouvertes. Parallèlement les parties civiles portent plainte contre TF1 pour "recel du secret de l'instruction".

• D'où vient la fuite ?

Plusieurs copies de ces enregistrements ont été réalisées, afin d'être distribuées aux différents services d'enquête concernés. L'original faisait l'objet de mesures de protection exceptionnelles. Comme l'explique Le Figaro, il est placé sous scellés et n'est consultable que depuis le Palais de justice de Paris, pour éviter toute fuite. Des précautions qui se sont avérées inefficaces. En tout cas, les sources potentielles des journalistes de TF1 sont peu nombreuses, précise le quotidien.

L'avocat d'un proche des victimes de Mohamed Merah soupçonne lundi 9 juillet un service de police d'avoir fait fuiter le document audio diffusé dimanche sur TF1. "Cet enregistrement (…) n'est actuellement physiquement sur son support détenu que par la police scientifique () et par les services en charge de l'enquête", c'est-à-dire la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et la Sous-direction antiterroriste (SDAT), a affirmé Jean Tamalet, qui défend Atim Ibn-Ziaten, frère du premier militaire assassiné par Mohamed Merah. "On ne peut que s'interroger sur la source qui a pu transmettre cet enregistrement à TF1", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, l'avocate du père de Mohamed Merah, Zahia Mokhtari, s'est dite "étonnée par le timing choisi" par TF1. "Pourquoi les vidéos ne sont pas apparues plus tôt et pourquoi attendre la semaine où je dois me rendre en France pour les remettre à la justice, pour diffuser cette vidéo ?", s'est-elle interrogée, estimant que "des personnes dans l'ombre s'agitaient".

• Une guerre de services ?

Jean Tamalet note que ces enregistrements n'ont toujours pas été versés au dossier d'instruction et donc pas transmis aux avocats. "Sans vouloir jeter de l'essence sur les braises encore ardentes de la guerre entre les services, est-ce qu'on ne peut pas légitimement, en tout cas c'est le cas pour les familles des victimes, s'interroger et se demander si c'est la DCRI, la SDAT ou le laboratoire de police scientifique qui a eu à un moment ou un autre intérêt (…) à transmettre la copie à la presse ?", a-t-il dit. 

L'avocat s'interroge aussi sur le conflit d'intérêts posé par le fait que la DCRI soit chargée de l'enquête. "C'est une affaire un peu particulière dans laquelle elle est - à tort ou à raison, ça, l'instruction le dira - peut-être mise en cause en tout cas sur des manquements éventuels, administratifs ou autres, sur la manière dont Mohamed Merah - si jamais il était réellement en lien avec eux - a été traité et si le drame aurait pu ou non être évité."

• Quelles suites pour TF1 et ses sources ?

Indignées par la diffusion des enregistrements des négociations du Raid avec Mohamed Merah, les parties civiles ont porté plainte contre TF1 pour "recel du secret de l'instruction", révèle Le Nouvel Observateur.com"Je viens d'avoir mon avocate, elle m'a informé d'un dépôt de plainte collectif, avec tous les avocats des parties civiles", a déclaré Albert Chennouf, le père d'un des militaires abattus à Montauban par Merah.

Par ailleurs, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", a été chargée de mener deux enquêtes. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "violation du secret de l'instruction". Et l'IGPN est également chargée par le ministère de l'Intérieur d'une enquête administrative sur la diffusion de ces enregistrements par TF1. Lundi soir, les enquêteurs se sont rendus au siège de la ciété de production d'Emmanuel Chain, Elephant et Cie, qui produit notamment "7 à 8", l'émission qui a diffusé les enregistrements. Les policiers recherchaient les bandes des enregistrements mais ils sont repartis les mains vides, selon les informations du Point.fr. "Nous avons pris toutes les précautions pour protéger nos sources", précise Emmanuel Chain.

Enfin, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) procédera mardi à l'audition des dirigeants de TF1 et entendra ensuite ceux de BFMTV et i-Télé, qui ont également diffusé les enregistrements entre Mohamed Merah et les policier du Raid. Le président du CSA a prévenu lundi sur Europe 1 : "Nous allons nous assurer que TF1 et LCI respectent les obligations déontologiques prévues par la loi. Et s'il y a matière pour le CSA à intervenir, notamment par la voie de sanctions, nous le ferons, sans hésiter".

• Que risque les chaînes qui ont diffusé les enregistrements ? 

Le parquet de Paris a donc ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction. L'article 11 du code de procédure pénale précise que "la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète" et que "toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel". La violation de cette règle est passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Cette peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende si les informations sont divulguées à "des personnes que l'on sait susceptibles d'être impliquées" dans l'affaire ou "dans le dessein d'entraver".

Toutefois ces procédures contre des journalistes aboutissent rarement  "la jurisprudence, en particulier sous l'impulsion de la Cour européenne des Droits de l'Homme, considère que le droit à l'information prime", selon l'avocat spécialiste du droit de la presse, Richard Malka, interrogé par l'Agence France Presse.