Pourquoi Germanwings pourrait devoir payer de fortes indemnités aux familles des victimes

A l\'aéroport de Düsseldorf (Allemagne), le 24 mars 2015.
A l'aéroport de Düsseldorf (Allemagne), le 24 mars 2015. (RALPH ORLOWSKI / REUTERS)

Après le crash de l'Airbus A320 dans les Alpes, mardi 24 mars, la compagnie va en effet devoir se défendre d'accusations de négligence, alors que les révélations accablant le copilote s'accumulent. 

Après le drame, l'enquête avance. Et la question de l'indemnisation des familles des victimes va commencer à se poser. La compagnie Germanwings, dont l'Airbus s'est écrasé mardi 24 mars dans les Alpes-de-Haute-Provence avec 144 passagers et six membres d'équipage à bord, pourrait faire face à des demandes d'indemnisation très supérieures à ce qui est habituellement accordé en la matière.

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La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui stipule qu'une compagnie aérienne ne peut en principe se soustraire à sa responsabilité pour la mort d'un passager, limite la somme versée par la compagnie à 113 100 droits de tirage spéciaux, une "monnaie" de réserve du Fonds monétaire international. Mardi, cela équivalait à 157 400 dollars (145 000 euros environ) par personne, soit 22,7 millions de dollars (21 millions d'euros environ) pour les 144 passagers.

Voici pourquoi Germanwings devra peut-être payer de plus fortes indemnités aux familles de victimes.

Parce que les antécédents psychiatriques d'Andreas Lubitz posent question

Si les familles des victimes souhaitent des sommes plus élevées, elles peuvent intenter une action judiciaire. Selon des avocats qui ont représenté des familles dans des catastrophes aériennes, d'éventuelles poursuites pourraient être engagées si Germanwings n'avait pas suffisamment contrôlé le copilote avant son embauche et pendant la période où il a été employé, alors qu'il souffrait de graves troubles psychiatriques.

La compagnie va en effet devoir se défendre d'accusations de négligence après les déclarations du procureur de Marseille. Ce dernier affirme que le copilote de l'Airbus a verrouillé de l'intérieur la porte du cockpit où le commandant de bord l'avait laissé seul momentanément, puis a délibérément précipité l'appareil sur les montagnes. Fait aggravant : Andreas Lubitz a souffert d'une grave dépression en 2009. Il était, depuis, sous "suivi médical régulier et spécial", selon son dossier médical. Des informations connues par l'aviation civile allemande ainsi que par la Lufthansa, la maison mère de Germanwings.

Et même s'il a caché son arrêt maladie en cours le jour du drame, l'assurance joue toujours. "Le fait que le copilote n'ait pas signalé sa maladie à ses chefs n'entraîne pas une exclusion de la police d'assurance de Lufthansa car tout employé a droit à sa vie privée, c'est de sa responsabilité s'il cache des choses", a souligné un responsable juridique d'une compagnie aérienne.

Parce qu'il s'est retrouvé seul dans le cockpit

Les poursuites à l'encontre de la compagnie allemande pourraient aussi se concentrer sur un autre point : le fait que la politique de Germanwings n'exige pas la présence de deux personnes au moins dans le cockpit lors des vols. Selon Justin Green, associé au cabinet Kreindler & Kreindler, à New York, les familles des passagers pourraient demander pourquoi Andreas Lubitz, le copilote de 28 ans, a été autorisé à rester seul aux commandes. Et ce même si, selon le droit aérien allemand, les pilotes sont autorisés à quitter la cabine à certains moments. "L'idée qu'un pilote peut tuer tout le monde à bord et se tuer lui-même est une chose qui s'est déjà produite et que tout le monde sait", indique Justin Green à l'agence Reuters.

Il souligne que certains enquêteurs ont estimé que les pilotes du crash d'un avion de SilkAir en 1997 et du crash d'un appareil d'EgyptAir en 1999 avaient intentionnellement fait chuter leurs appareils.

Bruce Ottley, codirecteur de l'International Aviation Law Institute à la faculté de droit de l'université DePaul, aux Etats-Unis, estime que Germanwings n'aura pas à verser des sommes supérieures à celles prévues par la Convention de Montréal. Sauf s'il est prouvé que la compagnie aérienne savait que le copilote présentait un facteur de risque.

Pour limiter sa responsabilité, Germanwings devra établir qu'elle et ses employés et agents n'étaient en faute d'aucune manière ou que l'accident a été causé uniquement par la faute d'une tierce partie, explique Clive Garner, associé au cabinet Irwin Mitchell à Londres. "Compte tenu de ce scénario et de ce que nous avons pour le moment, il est peu probable que Germanwings puisse établir une défense en ce sens", dit-il.

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