Elections régionales : que peuvent vraiment faire les régions en matière de sécurité ?

Un policier surveille l\'entrée d\'un lycée à Strasbourg (Bas-Rhin), en mai 2013.
Un policier surveille l'entrée d'un lycée à Strasbourg (Bas-Rhin), en mai 2013. (MAXPPP)

La campagne des régionales a repris ses droits, avec la sécurité comme thème phare. Un domaine qui ne fait pourtant pas partie des compétences des conseils régionaux.

Dix jours après les attentats de Paris, la campagne pour les élections régionales des 6 et 13 décembre reprend timidement ses droits. Actualité oblige, certains candidats hésitent encore à reprendre le chemin des meetings et des marchés. Et lorsqu'ils le font, c'est surtout pour parler sécurité, un thème qui ne concerne qu'à la marge les conseils régionaux.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de file des Républicains et de l'UDI, Laurent Wauquiez, a d'ores et déjà présenté des propositions visant à mettre en place "un bouclier de sécurité". Une expression utilisée dès le 16 novembre par Valérie Pécresse, tête de liste LR-UDI en Ile-de-France, à l'issue du Congrès réuni à Versailles. Le député de Haute-Loire, qui brigue la présidence de la région, veut par exemple équiper les gares en vidéosurveillance, installer des portiques à l'entrée des lycées, ou encore mettre de l'argent sur la table pour mieux sécuriser les sites classés Seveso, détaille Le Point.

Même activisme sécuritaire chez Christian Estrosi. Candidat à la présidence en Provence-Alpes-Côte d'Azur, celui qui est déjà maire de Nice (Alpes-Maritimes) promet lui aussi de déployer ce "bouclier de sécurité". S'il est élu, il prévoit ainsi, selon Le Figaro, de dépenser 250 millions d'euros pour aider les communes à s'équiper en vidéosurveillance, construire des hôtels de police, rénover des gendarmeries, construire des places de prison, sécuriser les lycées, lutter contre la radicalisation, etc… Et les questions sécuritaires ne sont pas l'apanage de la droite. Après les attentats, le candidat socialiste, Christophe Castaner, défend par exemple le rétablissement d'un service national (civil ou militaire) obligatoire de six mois.

La sécurité n'est pas une prérogative de la région...

Pourtant, les prérogatives de la région, collectivité référente en matière de développement économique, sont a priori très limitées concernant la sécurité. Elle est même le seul échelon à n'avoir aucune compétence propre dans ce domaine, contrairement aux communes (le maire détient des pouvoirs de police) et aux départements (qui gèrent les services d'incendie et de secours).

Jusqu'à présent, les régions disposaient d'une clause de compétence générale, qui leur permettait de se saisir de tout sujet intéressant son territoire. "Mais depuis la loi Notre [sur l'organisation territoriale de la République] du 17 août 2015, les régions et les départements ont perdu cette clause, et ne peuvent donc plus exercer des compétences en dehors de celles qui leur sont attribuées par la loi", observe Jean Dumonteil, journaliste spécialiste des politiques publiques territoriales, interrogé par francetv info.

...mais les régions peuvent intervenir sur leurs domaines de compétence

"La sécurité n'est pas une compétence régionale, confirme Emmanuel Auber, auteur de l'ouvrage Les Collectivités territoriales (éd. Armand Colin), mais les conseils régionaux peuvent mener des actions transversales en matière de sécurité, dans leurs domaines de compétence." C'est par exemple le cas en matière de transports : les régions sont ainsi en première ligne lorsqu'il s'agit d'améliorer la sécurité dans les trains et gares TER. Même chose dans les lycées, dont elles sont chargées de la construction et du fonctionnement.

Après les attentats, certaines régions ont donc immédiatement communiqué sur le renforcement de la sécurité aux abords des lycées. "L'Etat assure l’application du plan Vigipirate, l'interdiction des sorties scolaires et le contrôle des accès aux abords des lycées. La région, elle, prend en charge les interventions à faire sur le patrimoine des établissements : sécurisation des entrées (portails, loges des gardiens), clôture des sites et contrôle des accès à l’entrée des lycées (vidéosurveillance)", explique la région Ile-de-France sur son site internet.

"On peut en fait tout financer, de la construction de commissariats à la mise en place de portiques dans les salles de spectacles", assure ainsi Valérie Pécresse, citée par Libération, grâce à une convention signée en 1998 entre la région Ile-de-France et le ministère de l'Intérieur. Dans ce cadre, le conseil régional présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon a cofinancé en 2014 la construction de commissariats de police aux Mureaux (Yvelines), à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ou à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise). Toutes actions confondues, ce sont plus de 14 millions d'euros qui auront été déboursées en 2015 par la région au titre de la sécurité. Une enveloppe qui reste cependant marginale, puisqu'elle représente moins de 0,3% du budget total.

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