Présidentielle : les remises dont a bénéficié Emmanuel Macron ne sont pas "illicites", assure la Commission des comptes de campagne

Emmanuel Macron, le 19 avril 2017, pendant la campagne présidentielle, à Nantes (Loire-Atlantique).
Emmanuel Macron, le 19 avril 2017, pendant la campagne présidentielle, à Nantes (Loire-Atlantique). (JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est revenue sur l'affaire des ristournes.

Elle est sortie de son silence. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a estimé, lundi 7 mai, que les remises obtenues auprès de prestataires de services pour la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron étaient "acceptables" et ne constituaient "pas des participations illicites au financement" de cette campagne.

"D'autres candidats ont bénéficié de remises similaires pour l'organisation d'événements publics", a souligné la CNCCFP dans un communiqué, après la révélation par Mediapart de promotions "exceptionnelles" accordées par le champion de l'événementiel GL Events à l'équipe de campagne d'Emmanuel Macron, élu le 7 mai 2017. Cette société, dont le dirigeant est un proche du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, avait proposé des remises de 30%, 50%, parfois 100% sur la location des salles.

Des remises accordées à d'autres candidats

Le Code électoral n'empêche pas toute "équipe de campagne d'essayer d'obtenir d'un fournisseur, par la négociation d'un devis, une facturation la plus juste possible, ni d'interdire toute mise en concurrence entre plusieurs prestataires", explique la Commission, avant d'indiquer que ces remises sont "une pratique commerciale largement répandue".

"D'autres factures évoquées" dans la presse "ont été diminuées du fait de l'inexécution partielle des prestations prévues initialement dans les devis, et non à la suite de négociations commerciales", relève aussi la Commission. "Après examen des justifications produites, les rapporteurs ont considéré que ces remises étaient acceptables et ne constituaient donc pas des participations illicites au financement de la campagne", au sens du Code électoral, et "n'ont pas proposé de réformations du compte", conclut-elle.

Quant à la location de la maison de la Mutualité à Paris pour un meeting le 12 juillet 2016, pour laquelle "une remise de 26,8%" a été accordée au parti En marche !, la commission "constate que l'équipe de M. Fillon a bénéficié également d'une remise de 24% sur le montant de la facture concernant la réunion, le 14 janvier 2017, du conseil national du parti Les Républicains dans les mêmes lieux""De même, la société Match Event a consenti à M. Hamon une remise de 18,7% sur son prix HT pour l'organisation de la réunion publique de Bercy du 19 mars 2017", ajoute la CNCCFP.