Code du travail, école... Quelles sont les priorités d'Emmanuel Macron pour ses 100 premiers jours en tant que président ?

Emmanuel Macron, le 7 mai 2017 à Paris
Emmanuel Macron, le 7 mai 2017 à Paris (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Même si le président élu a besoin d'une majorité à l'Assemblée pour appliquer son programme, il compte lancer rapidement plusieurs réformes, notamment en matière de transparence de la vie publique et d'économie.

Cent jours pour se mettre en marche. Avant sa victoire lors de l'élection présidentielle, dimanche 7 mai face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron avait promis de "transformer" la France dès le début de son mandat.

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Pour appliquer son programme durant les cinq années à venir, il a encore besoin d'obtenir une majorité lors des élections législatives de juin, qui s'annoncent compliquées pour le nouveau locataire de l'Elysée. Mais sans attendre ce scrutin crucial, Emmanuel Macron va lancer plusieurs chantiers.

Interdire les emplois familiaux pour les parlementaires

Dès sa victoire dimanche, Emmanuel Macron a fait de la transparence de la vie publique sa priorité : "Le renouvellement de notre vie publique s'imposera à tous dès demain. La moralisation de notre vie publique, la reconnaissance du pluralisme seront dès le premier jour le socle de mon action", a déclaré le président élu dans son allocution. Cette volonté devrait se concrétiser dans la première loi du quinquennat. Le projet de texte sera sur la table du Conseil des ministres avant les législatives, a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien au Journal du dimanche. Il ne sera toutefois pas adopté dans les 100 premiers jours, car le processus législatif français est long. Tout dépendra aussi de la majorité à l'Assemblée nationale.

Au cours d'une campagne présidentielle "polluée" par les affaires, Emmanuel Macron a fait plusieurs propositions en matière de moralisation. La première est directement issue des affaires Fillon concernant les emplois présumés fictifs de son épouse et de certains de ses enfants : Emmanuel Macron entend interdire aux parlementaires l'emploi de membres de leur famille ou de proches. Une mesure simple en apparence, mais qui doit être précisée, relève Le Monde.

Le texte doit aussi interdire aux parlementaires les activités de conseil pendant leur mandat. Une disposition qui fait écho aux soupçons de conflit d'intérêts soulevés durant la campagne par les activités de François Fillon. Il prévoit aussi de fiscaliser la totalité des rémunérations, en particulier l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui échappe aujourd'hui à l'impôt. Enfin, les candidats qui se présenteront aux législatives devront avoir un casier judiciaire vierge. Toutefois, cette dernière mesure ne pourra pas s'appliquer au scrutin des 11 et 18 juin.

Réformer le Code du travail

Emmanuel Macron entend également enclencher très rapidement une autre réforme dans le champ économique : celle du Code du travail. L'ambition est de poursuivre ce qui a été initié par la loi El Khomri : favoriser le recours aux accords majoritaires dans les entreprises et les branches. Le texte prévoit aussi un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette disposition figurait déjà dans la loi El Khomri mais a été retoquée par le Conseil constitutionnel. La fusion des IRP, les instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, CHSCT…), est également prévue, d'après Le Monde.

Que ce soit sur le fond ou la méthode, cette "simplification" du Code du travail sera l'une des plus difficiles à mettre en œuvre. Le volet prud'homal heurte toutes les centrales syndicales, le recours aux accords d'entreprise est lui rejeté par la CGT et FO, qui en avaient fait la principale raison de la mobilisation contre la loi Travail. Pas de quoi, apparemment, effrayer Emmanuel Macron puisqu'il entend, sur ces sujets, recourir aux ordonnances. S'il a annoncé une "concertation accélérée" avec les partenaires sociaux en "début de quinquennat", il compte bien introduire "dès l'été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail".

Cette procédure permet à l'exécutif de légiférer rapidement en évitant les longs débats parlementaires. Mais comme l'explique La Tribune, Emmanuel Macron aura quand même besoin d'une majorité à l'Assemblée pour approuver ce recours aux ordonnances.

Simplifier la vie des entreprises

Emmanuel Macron compte recourir aux ordonnances sur un autre sujet : la simplification de la vie des entreprises. Une condition nécessaire pour un retour de la croissance et des créations d'emplois, selon le nouveau président. "Fin mai ou début juin", un projet de loi d'habilitation sera présenté pour créer un "droit à l'erreur". Le but est que "sauf cas grave, l’administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne soit plus immédiatement dans la sanction, mais dans l’accompagnement et le conseil", expliquait Emmanuel Macron au JDD début avril.

Autres mesures annoncées : la suppression d'une norme récente pour toute nouvelle norme votée, et la suppression des normes issues de la surtransposition (transposition en droit national des directives européennes). Une autre revendication patronale pourrait être satisfaite : la suspension du compte pénibilité.

Renouveler les hauts cadres des administrations

Dès son élection, Emmanuel Macron entend aussi procéder à l'équivalent du "spoil system" en vigueur aux Etats-Unis. Ce dispositif permet au président nouvellement élu de renouveler les hauts cadres des administrations, dans le but de s'assurer une mise en œuvre facile et réelle de son programme. Emmanuel Macron entend lui, "dans les six premiers mois", renouveler ou confirmer "la totalité des postes de responsabilité nommés en Conseil des ministres", soit 250 personnes.

Lancer ses mesures pour l'école primaire

En matière d'éducation, outre sa volonté de mettre en place sa mesure de "12 élèves par classe" dans les CP et CE1 de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2017, Emmanuel Macron entend permettre aux communes, par décret, de sortir de la réforme des rythmes scolaires. Il prévoit aussi un arrêté "dès cet été" pour le retour des classes bilangues, comme il le déclarait au JDD.