Municipales

Quelle est la date des prochaines élections municipales ?
Le scrutin pour les élections municipales se déroule le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 28 juin pour le second tour. Ce dernier a été reporté à cause de l'épidémie de coronavirus.

Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Lors des élections municipales, les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct à deux tours.

Le mode de scrutin dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon un scrutin majoritaire et plurinominal à deux tours, et ce depuis la loi du 17 mai 2013. Les suffrages sont décomptés individuellement et non par liste. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des noms… sans pour autant que le vote soit considéré comme nul. Il n’y a par ailleurs pas d’obligation de parité hommes-femmes. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et recueillir au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Pour le second tour, l’élection a lieu à la majorité relative cette fois, et ce quel que soit le nombre de votants. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon un scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes ne peuvent pas être modifiées. Elles doivent être complètes, avec une obligation de parité hommes-femmes. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages. S’il y a un second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages peuvent se maintenir en lice. Une “petite” liste est autorisée à fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. Les sièges sont répartis de la même façon qu’au premier tour.

Comment sont élus les conseillers municipaux à Lyon, Marseille et Paris ?
A Paris, Lyon et Marseille – les trois villes françaises les plus peuplées –, les conseillers municipaux sont élus à l’intérieur de secteurs électoraux, et non au sein d’une circonscription unique. Pour devenir maire, il ne suffit pas d’obtenir le plus grand nombre de suffrages. Il faut remporter un maximum d’arrondissements, et de préférence les plus peuplés. Plus d’informations sont à lire dans notre article dédié.

Comment est élu le maire d’une commune ?
Le maire n’est pas élu directement par les concitoyens. Les électeurs votent pour les membres du conseil municipal et ces derniers élisent dans un second temps le maire et ses adjoints. Dans l’immense majorité des cas, le chef de file de la liste qui remporte l’élection est élu maire.

Combien y a-t-il de conseillers municipaux ?
Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune. Cela va de 7 conseillers pour des communes de moins de 100 habitants jusqu’à 69 conseillers pour des communes de 300 000 habitants et plus. Entre les deux, il y a par exemple 29 conseillers pour une commune qui compte entre 5 000 et 9 999 habitants ou 55 conseillers pour une commune de 100 000 à 149 999 habitants. Le conseil municipal compte 73 membres à Lyon, 101 à Marseille et 163 à Paris, du fait du mode de scrutin spécifique à ces villes.

Comment sont élus les conseillers communautaires ?
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes, à l’exception de Paris et de celles de la petite couronne, doivent obligatoirement être rattachées à une intercommunalité. Selon la taille des collectivités concernées, il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’une métropole. Les noms des candidats aux conseils communautaires figurent sur les bulletins de vote, le jour de l’élection municipale. Ils sont élus selon le même mode de scrutin que les candidats au conseil municipal. Le premier quart de la liste communautaire doit impérativement reprendre les premiers noms de la liste des candidats au conseil municipal, dans le même ordre. Les candidats situés au-delà des 3/5es de la liste municipale ne peuvent figurer dans la liste communautaire. Enfin, un candidat de la liste communautaire ne peut être désigné s'il n'est pas également élu conseiller municipal (ou d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés selon l’ordre du tableau protocolaire, après l’élection du maire et des adjoints.

Qui peut voter aux élections municipales ?
Les électeurs français et européen inscrits sur les listes électorales françaises peuvent voter lors des élections municipales, que ce soit en France métropolitaine ou en outre-mer. Ils doivent être âgés de 18 ans ou plus. L’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales de 2020 doit être effectuée le vendredi 7 février 2020 au plus tard.

Qui peut se présenter aux élections municipales ?
Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. Les ressortissants européens peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maires ni adjoints au maire.

Comment faire une procuration ?
Tout électeur loin de son bureau de vote (le mandant) les jours de scrutin peut donner procuration à une autre personne (le mandataire). Il la désigne librement, à condition que ce mandataire soit inscrit sur les listes électorales de la même commune (mais pas forcément électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement) et qu’il ne détienne pas plus de deux procurations. Pour réaliser cette procuration, il faut se présenter en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance et remplir un formulaire. Ce formulaire est également téléchargeable en ligne mais il doit dans tous les cas être remis en main propre. Une procuration peut être établie à tout moment jusqu’au jour du vote mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps. Les démarches doivent donc être effectuées le plus tôt possible.