TRIBUNE. Législatives : pourquoi la proportionnelle est une idée dangereuse

Des électeurs votent à Paris pour le premier tour des élections législatives, le 11 juin 2017.
Des électeurs votent à Paris pour le premier tour des élections législatives, le 11 juin 2017. (JULIEN MATTIA / AFP)

Dans une tribune publiée par franceinfo, Bernard Debré, député LR sortant de Paris, défend le mode de scrutin actuel et s'oppose farouchement à la proportionnelle aux législatives.

Dimanche 11 juin, jour du premier tour des élections législatives, La République en marche a écrasé ses concurrents avec 32,32% des voix et pourrait rafler entre 415 et 455 sièges, selon une estimation Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions et Radio France*. La France insoumise et le Front national, qui recueillent respectivement 13,74% et 13,2%, ne peuvent espérer qu'entre 8 et 18 sièges pour le parti de Jean-Luc Mélenchon et 1 à 5 sièges pour celui de Marine Le Pen. Le PS et ses alliés (PRG et DVG), qui n'obtiennent que 9,51% des voix, pourraient mieux s'en sortir avec entre 20 et 30 sièges, en comptant EELV. Le responsable ? Le scrutin uninominal à deux tours. Beaucoup plaident désormais pour passer à la proportionnelle, censée être plus représentative. Une fausse bonne idée, met en garde Bernard Debré, député sortant Les Républicains à Paris, qui ne se représentait pas. Il s'exprime ici librement. 

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Après chaque élection législative, ceux qui ont perdu réclament à cor et à cri le changement du mode de scrutin. Avant les élections, ceux qui sont à la tête de partis marginaux en font autant. La proportionnelle se voit parée de toutes les vertus ! D’ailleurs, François Mitterrand, en prévision d’une défaite en 1986, a imposé ce mode de scrutin pour tenter d’abattre sans succès la droite représentée par le RPR.

Je suis personnellement contre la proportionnelle intégrale et même contre l’instillation d’une dose de ce type de scrutin. Plusieurs raisons me confortent dans cette opposition.

Où sera la démocratie ? 

Tout d’abord, il faut garder un lien fort entre les électeurs et le député. La proportionnelle va rompre le lien en donnant aux partis politiques une prééminence majeure. Le candidat sera désigné et dépendant de son parti. Ce sera de nouveau le régime des formations politiques. Où sera la démocratie ? Quel sera l’intérêt pour le député de sillonner sa circonscription et d’être à l’écoute de ses électeurs ?

Il faut préserver une majorité forte pour le gouvernement. Comment gouverner notre pays sans majorité ? A quoi servirait l’élection présidentielle si une fois élu, le président n’a pas de majorité pour faire appliquer son programme ? Souvenons-nous de Jacques Chirac en 2002 qui n’a fait que 19% des voix et qui a eu aux législatives suivantes une immense majorité : il a pu gouverner, même s’il n’a pas voulu faire les réformes nécessaires qui auraient sauvé notre pays à l’époque.

Même majoritaires, les députés peuvent et doivent amender les projets gouvernementaux. Ils disposent également, en application de l’article 49 de la Constitution, du pouvoir de sanctionner le gouvernement. Certes, il ne s’agit pas de l’expression d’un régime parlementaire, mais ils ne sont pas, s’ils le veulent, des godillots. L’opposition peut aussi s’exprimer et faire entendre sa voix. Lors de la dernière législature, les frondeurs auraient ainsi pu avec l’opposition sanctionner le gouvernement sur plusieurs textes de loi. Ils ne l’ont pas osé…

La stabilité gouvernementale a un prix

Enfin, il ne faut pas au gré des défaites ou des victoires que le mode de scrutin change. On parle souvent de déni de démocratie parce que les partis ne sont pas ou peu représentés alors qu’ils atteignent des scores élevés. Le premier tour de ces élections législatives en est un exemple.

Mais si la droite a perdu, aurait-elle fait mieux avec la proportionnelle ? Ne sont-ce pas les électeurs, par leur abstention, qui ont voulu les sanctionner ?

Qu’aurait fait le nouveau président sans majorité ? Pour tous les Français, le scrutin uninominal à deux tours est intrinsèquement lié à l’élection présidentielle. Comment comprendre qu’une fois élu, il ne dispose pas d’une majorité à l’Assemblée nationale ? A quoi servirait cette élection d’un président ayant déroulé son programme si l’Assemblée s’y est opposée ?

Je comprends l’amertume des partis qui ont perdu. Mais la stabilité gouvernementale a un prix : le mode de scrutin uninominal à deux tours. D’ailleurs, il est arrivé plusieurs fois dans la Ve République qu’une correction ait lieu entre les deux tours, sans empêcher le président d’obtenir une majorité.

Le véritable problème, c'est l’abstention des électeurs

Quant à une dose de proportionnelle, elle me heurte. Il y aurait deux types de députés, ceux qui sur le terrain garderaient un lien fort avec leurs électeurs, et d’autres, choisis par les partis politiques et qui seraient complètement hors-sol.

La Ve République, bien que le mode de scrutin ne soit pas inscrit dans notre Constitution, a été marquée par la stabilité. Les électeurs éliminent et choisissent. Quels qu’ont été les présidents, bons ou mauvais, ils ont à chaque fois obtenu une majorité à l’Assemblée nationale, à l’exception de François Mitterrand en 1988, lorsque Michel Rocard, Premier ministre n’ayant pas de majorité, a dû gouverner à coup de 49.3, ce qui n’était pas sain.

Le véritable problème de ces dernières élections n’est pas le mode de scrutin mais l’abstention des électeurs. Elle est la conséquence du désamour des citoyens vis-à-vis des partis politiques. Nous en sommes tous responsables.

L’autre problème apparu récemment est l’installation du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Les élections législatives suivent immédiatement la présidentielle, liant les deux scrutins, pesant sur la décision des citoyens qui ne veulent ou ne peuvent se déjuger, et amplifiant le phénomène majoritaire. La proportionnelle sera alors mortelle ou inefficace.

Gardons donc l’actuel mode de scrutin pour que vive notre stabilité démocratique. Qui aimerait revenir à la IVe République ? La proportionnelle y était la règle et elle a montré son inefficacité : les gouvernements ne duraient en moyenne que six mois. C’est pour ça qu’elle a sombré. Beaucoup, certes, ont oublié cette instabilité mortifère. Ce n’est pas une raison pour y revenir.

C’est aux partis politiques de se réformer et de se faire aimer par les électeurs. Ce n’est certainement pas en manipulant le mode de scrutin qu’ils y arriveront.

>> TRIBUNE. Législatives : pourquoi il est urgent de passer à la proportionnelle

*Estimation Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France, Le Point, France 24 et LCP-AN.

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