Législatives : chômage, retraite... A quoi ont droit les députés sortants ?

Les députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 6 octobre 2015 à Paris, lors d\'une minute de silence pour les victimes des inondations dans le sud de la France.
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 6 octobre 2015 à Paris, lors d'une minute de silence pour les victimes des inondations dans le sud de la France. (CITIZENSIDE / YANN KORBI / AFP)

Certains ont été battus dès le premier tour, d'autres le seront sans doute au second, d'autres encore ne se représentaient pas. Mais tous sont soumis aux mêmes règles.

A l'issue des élections législatives, l'Assemblée nationale devrait être renouvelée dans des proportions records. Seuls 345 des 577 députés sortants se sont représentés. Parmi eux, 120 ont été éliminés dès le premier tour. Quant à ceux qui sont parvenus à se qualifier pour le second tour, ils ne sont pas tous assurés d'être réélus.

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A l'instar de Jean-Christophe Cambadélis ou de Henri Guaino, éliminés dès le premier tour, des centaines de parlementaires de la précédente législature vont perdre leur emploi. Mais ont-ils les droits au chômage ou à la retraite, comme les autres travailleurs français ? "Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans" ou "bénéficieraient d'un parachute doré" mais "la réalité est bien différente, et plus normale", explique le député PS sortant René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, dans son ouvrage Argent, morale, politique. Voici ce à quoi les députés sortants ont droit.

Pour les plus de 60 ans, une retraite de député

Les parlementaires de plus de 60 ans (62 ans à partir de 2018) peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés. "La pension moyenne des députés ayant fait liquider leur pension en 2016 est de 2 675 euros nets par mois", indique l'Assemblée nationale sur son site internet. Quant à l’âge moyen auquel les députés font valoir leur droit à la retraite, il est de 64 ans.

Pour les fonctionnaires, la réintégration immédiate

Les fonctionnaires de moins de 60 ans retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Alors qu'ils étaient pendant leur mandat en situation de détachement et bénéficiaient des règles d'avancement, ils doivent se mettre désormais en disponibilité, régime moins favorable. Selon l'Institut Diderot, qui avait étudié le profil professionnel des députés élus en 2012, 19,4 % d'entre eux étaient des fonctionnaires.

Pour les salariés du privé, la priorité à l'embauche au minimum

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient uniquement d'une priorité d'embauche.

Cette garantie de réintégration dans l'entreprise, tout comme l'allocation chômage, est justifiée par la volonté d'ouvrir l'Assemblée nationale aux professionnels du secteur privé.

Pour les autres, une allocation chômage spécifique

Les députés sortants recherchant du travail ne relèvent pas de Pôle emploi. Ils bénéficient donc d'un dispositif spécifique : une "allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés". Celle-ci peut être versée pendant trois ans maximum aux battus comme à ceux qui ne se représentent pas. 

Cette allocation diminue avec le temps : 100% de l'indemnité parlementaire le premier semestre (5 599,80 euros brut), 70% le 2e semestre, 50% le 3e semestre... jusqu'à 20% le 6e semestre. Tous les revenus que peut percevoir l'ancien député, de mandats locaux, revenus du patrimoine, etc, sont déduits.

L'allocation est financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois. Les parlementaires issus du secteur public contribuent donc pour ceux du privé. Le fonds recueillant ces cotisations est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Cette allocation était peu demandée jusqu'à présent, souligne Le Parisien. Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires a diminué rapidement. De 44 en juillet 2012 (sur 233 députés non réélus), à 16 un an après, puis 13 en janvier 2014, 5 en juillet 2014 et 2 en 2015.