INFO FRANCEINFO. Législatives : le gouvernement n'ouvrira pas le chantier de la proportionnelle avant 2018

Dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 22 mars 2016.
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 22 mars 2016. (DENIS ALLARD / REA)

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à la mettre en place avant la fin de l'année 2017. Cette réforme devrait en fait être reportée à 2018.

Au lendemain du premier tour des élections législatives, le débat sur la proportionnelle refait surface. Car avec "seulement" 32% des suffrages exprimés, le parti d'Emmanuel Macron est en passe de récolter autour de 435 députés (soit 75% des sièges), selon notre projection Ipsos/Sopra Steria*. Dans le même temps, le FN, qui a recueilli 7,7 millions de voix au premier tour de l'élection présidentielle, pourrait n'avoir que 1 à 5 députés. Et la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, qui avait obtenu 7,1 millions de voix, ne devrait avoir que 8 à 18 sièges – parmi lesquels des députés étiquetés PCF. Des résultats qui posent une nouvelle fois la question du mode de scrutin.

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Ce chantier maintes fois annoncé sera-t-il enfin ouvert durant la prochaine législature ? Dès le début de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était en tout cas engagé à instaurer une dose de proportionnelle à l'Assemblée. "Je suis favorable à la proportionnelle de manière dosée pour refléter le pluralisme de notre vie politique", disait-il en mars lors de la présentation de son programme. Reste que la "dose" en question n'a jamais été précisée. Parmi ses proches, un politique interrogé par franceinfo estime aujourd'hui que l'objectif est, a priori, "entre 15 et 25%".

Un calendrier parlementaire trop chargé en 2017

Quand cette réforme pourrait-elle être mise en œuvre ? "C'est un débat qui va s'ouvrir", a assuré le secrétaire général de La République en marche, Benjamin Grivaux, lundi matin sur RTL, tout en refusant de donner un calendrier précis. Début mai, sur Mediapart, Emmanuel Macron affichait sa volonté d'aller vite : "Il faut le faire avant la fin de l'année." "Vous ne reporterez pas à dans cinq ans ?" insistait Edwy Plenel. "Je ne le reporterai pas parce que je pense qu'il faut l'ancrer tout de suite dans notre vie démocratique", répondait alors le candidat à l'Elysée.

Pourtant, selon les informations recueillies par franceinfo, le président de la République pourrait prendre un peu plus de temps que prévu avant d'ouvrir ce chantier. Une source gouvernementale, proche du chef de l'Etat, indique lundi que cette réforme ne sera pas à l'ordre du jour avant 2018. Première justification : le calendrier parlementaire est déjà bien chargé en 2017, avec la réforme du Code du travail dès cet été, puis le projet de loi sur moralisation de la vie publique et l'examen fastidieux des textes qui définiront les orientations budgétaires pour le quinquennat.

Une réforme prête pour les législatives de 2022 ?

En outre, l'introduction de la proportionnelle se fera en même temps qu'une autre réforme : la baisse du nombre de parlementaires. Le nouveau président de la République s'est engagé à réduire "d'environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs". Concernant les sénateurs, cette baisse ne pourra pas être effective pour le prochain renouvellement du Sénat, qui doit intervenir en septembre 2017. A l'Assemblée, la réforme ferait passer le nombre de députés de 577 à moins de 400.

Il faut donc procéder à un redécoupage conséquent des circonscriptions. Ce qui n'est simple ni sur le plan politique – le pouvoir en place est toujours accusé de tripatouillage à ces occasions –, ni sur le plan technique. Au gouvernement, on rappelle déjà le nécessaire respect du principe d'équilibre démographique, édicté à de nombreuses reprises par le Conseil constitutionnel. En pratique, dans un même département, entre la circonscription la plus et la moins peuplée, il ne peut y avoir plus de 20% d'écart. Par ailleurs, le gouvernement doit respecter la jurisprudence constitutionnelle selon laquelle il faut au minimum un député par département.

L'objectif du gouvernement est donc que cette réforme, incluant à la fois la proportionnelle et la baisse du nombre de députés, puisse s'appliquer à la prochaine élection, en 2022 – personne n'envisage aujourd'hui qu'il puisse y avoir une dissolution d'ici là.

La proportionnelle, c'est important, mais ce n'est pas la priorité. Même s'il ne faut pas faire du François Hollande...Un proche d'Emmanuel Macronà franceinfo

L'ancien chef de l'Etat – comme avant lui Nicolas Sarkozy – avait en effet pris l'engagement d'introduire une dose de proportionnelle, un engagement finalement renié au cours du quinquennat. Emmanuel Macron aura-t-il à cœur de se distinguer de ses prédécesseurs sur ce plan également ?

* Estimation Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France, Le Point, France 24 et LCP-AN.

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