Européennes : ce qu'il faut savoir sur la période de réserve

Illustration des affiches des candidats français pour les élections européennes du dimanche 26 mai. 
Illustration des affiches des candidats français pour les élections européennes du dimanche 26 mai.  (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS)

A partir de vendredi soir, comme c'est traditionnellement le cas avant des élections, les responsables politiques et les médias sont tenus à une période de réserve à l'approche du scrutin. Petit rappel des règles.

Temps mort à deux jours des élections européennes. Comme c'est traditionnellement le cas avant un scrutin, en France comme dans de nombreux pays, la campagne électorale va s'interrompre et il ne sera plus possible de diffuser les propos des acteurs politiques à partir de vendredi 24 mai à 23h59, puisque la propagande électorale doit s’arrêter. Franceinfo revient sur les règles qui s'appliquent pour les prochaines 48 heures.

Deux jours de pause

La période de réserve débute donc ce vendredi à partir de 23h59 et durera jusqu’à dimanche à 20 heures, moment où tomberont les premières estimations des résultats du scrutin européen. Les résultats officiels ne seront eux communiqués qu’à partir de 23 heures, après la déclaration du ministère de l’Intérieur. Les derniers bureaux de vote en Italie fermant à 23 heures, les résultats dans les autres pays européens pourront être diffusés uniquement à ce moment-là. 

Le gouvernement montre l'exemple 

Tous les candidats et acteurs politiques doivent bien entendu respecter la période de réserve électorale. En France, comme c'est l'usage, les membres du gouvernement sont déjà entrés dans cette période de réserve depuis plusieurs semaines (le 6 mai précisément) pour éviter d'utiliser des moyens publics à des fins électorales. Un principe et une tradition républicaine qui ne reposent cependant sur aucun texte. Le chef du gouvernement a également demandé à ses ministres et secrétaires d'Etat de ne pas se déplacer, comme le détaille Le Figaro. "Si de tels déplacements vous paraissaient néanmoins indispensables, mon accord préalable sera requis", a précisé Edouard Philippe dans une circulaire envoyée dès le 19 février.

Des règles strictes pour l'audiovisuel...

Aucun propos politique, aucun sondage ou aucune estimation en lien avec le scrutin ne seront diffusés sur notre site et toutes les autres plateformes de France Télévisions et Radio France pendant deux jours, conformément à l’article L49 du code électoral. "Durant cette 'période de réserve', les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, tant qu'elles ne reprennent pas leurs propos. Cette interdiction vaut également pour les médias sur internet", peut-on lire sur le site du CSA. Les têtes des candidats en train de voter peuvent être montrées, à condition d'en voir une dizaine minimum et de ne pas leur donner la parole, même si leurs propos ne sont pas en lien avec l'élection. A partir de dimanche soir à 20 heures, il sera de nouveau possible de donner la parole à des responsables politiques. 

Ces règles s'appliquent également au reste de l'actualité, en dehors de la sphère politique, comme les manifestations des "gilets jaunes" qui se tiendront samedi 25 mai pour une 27e journée de mobilisation. Aucun propos politique ni message concernant les élections européennes, oraux ou visuels, lors de ces manifestations ne pourront être diffusés à la radio, à la télévision et sur internet.

Il est toutefois possible d’évoquer les enjeux du scrutin, de diffuser des contenus sur l’organisation du vote ou encore sur le taux de participation. Mais aucune émission politique ou aucun propos ayant une incidence sur l’issue du scrutin ne peut être diffusé à partir de vendredi soir. Les sites internet peuvent laisser en ligne les contenus diffusés les jours précédents, à l'exception de ceux du vendredi 24 mai. Par ailleurs, il n'est pas possible de mettre en ligne de nouveaux sujets consacrés à l’élection.

... mais pas pour la presse

En France, tous les médias ne sont pas logés à la même enseigne. Les journaux et magazines ont ainsi une liberté éditoriale plus grande que l’audiovisuel pendant la période de réserve. Ils peuvent même prendre position en faveur d’un candidat, puisque aucune instance ne régule les médias imprimés, au nom de la liberté de la presse régie par la seule loi de 1881, explique France CultureSelon Agnès Granchet, “la liberté de la presse est beaucoup plus ancienne que la liberté de communication audiovisuelle”, qui date de 1982. 

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