Élections européennes : comment se font les lois au sein de l'UE ?

France 2

 Les lois imposées par l'Union européenne aux États membres sont d'abord discutées et votées selon une procédure précise et des prises de décisions collégiales.  

À six jours des élections européennes, il est important d'user de pédagogie afin de comprendre les enjeux, et notamment de savoir qui fait les lois à Bruxelles (Belgique), la manière dont elles sont proposées puis votées. Tout d'abord, trois institutions cohabitent : le Conseil, la Commission et le Parlement. La Commission prépare et propose des textes avant d'en informer les différentes parties concernées.

L'unanimité ou la majorité qualifiée au final

Les textes sont ensuite discutés, modifiés et votés par les 751 députés européens. Vient ensuite l'étape de la validation au Conseil européen. Il consiste en un vote des 28 chefs des États membres, de leur ambassadeur ou ministre concerné. Il faut dans ce cas l'unanimité en ce qui concerne la fiscalité ou la diplomatie, mais uniquement une majorité des deux tiers pour les directives liées au commerce ou à l'environnement. En fin de boucle, la Commission veille à l'application des lois européennes.

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