INFO FRANCETV INFO. Parité dans les départements : la Creuse hors la loi ?

La présidente du conseil départemental de la Creuse, Valérie Simonet (Les Républicains), à Guéret, le 2 avril 2015.
La présidente du conseil départemental de la Creuse, Valérie Simonet (Les Républicains), à Guéret, le 2 avril 2015. (PASCAL LACHENAUD / AFP)

Début avril, huit vice-présidents ont été élus au sein du conseil départemental : cinq hommes et trois femmes. Ce déséquilibre au sein de l'exécutif pourrait être contraire à la législation sur la parité.

La Creuse est une exception. A l'issue des élections de mars 2015, son conseil départemental est l'un des rares à avoir élu une femme à sa tête. Pourtant, malgré cette particularité, l'exécutif de la collectivité locale pourrait ne pas être conforme à la législation sur la parité, selon les informations de francetv info.

Le seul département avec un tel déséquilibre

Début avril, après le scrutin, huit vice-présidents ont été élus. Parmi les nouveaux conseillers de l'assemblée, cinq hommes et trois femmes ont été choisis pour assister la présidente Valérie Simonet (Les Républicains).

Parmi les départements concernés par le scrutin de mars 2015, la Creuse est le seul, selon les constatations de francetv info, où un tel déséquilibre apparaît au sein de l'exécutif. Le Code général des collectivités territoriales stipule en effet que parmi les prétendants à la vice-présidence, "l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un".

"On n'a pas consulté une armée de juristes"

La parité doit donc s'appliquer, explique l'Assemblée des départements de France (ADF), contactée par francetv info : "Les listes doivent comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair de vice-présidents." Or, dans la Creuse, huit postes étaient à pourvoir : pour respecter la règle, il faudrait donc quatre hommes et quatre femmes.

"Pour nous, l'exécutif, c'était le président et les vice-présidents, donc dans notre logique, cinq hommes et quatre femmes, explique Valérie Simonet. Je pensais que je comptais, comme les autres femmes. On est partis de là, mais on n'a pas consulté une armée de juristes, je l'avoue complètement. On a fait confiance en interne."

"Les équipes ont commencé à travailler"

Alerté par francetv info, le conseil départemental de la Creuse a, depuis, fait appel à l'expertise d'un "cabinet de juristes extérieur". "Apparemment, en interprétant la loi, on pourrait considérer qu'il faudrait une vice-présidente de plus, concède Valérie Simonet. Maintenant, on ne va pas demander à un vice-président de démissionner. Les équipes ont commencé à travailler, je trouve que le signal serait assez négatif. Il faut qu'on bosse maintenant !"

L'élue insiste, elle est "complètement favorable" à la parité par ailleurs. "J'ai passé onze ans dans ce département comme conseillère, raconte-t-elle. Aujourd'hui, j'ai une assemblée complètement nouvelle, dans son format, dans son implication, paritaire et rajeunie. Dans un département qu'on décrit comme ringard, le plus vieux de France, on a, en plus, une femme présidente. Je suis super fière."

Aucun recours déposé pour l'instant

La parité dans les vice-présidences n'est qu'un "symbole" supplémentaire, selon elle. "Les Creusois pensent ce qu'ils ont envie d'en penser, affirme Valérie Simonet. Si un citoyen veut déposer un recours sur le fait qu'il manque une vice-présidente, je le laisse faire cette démarche. Mais pour nous, la parité existe de fait." A ce jour, elle explique n'avoir eu à faire face à aucun recours, ni du préfet, ni des membres de son assemblée.

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