Prêt immobilier : quelles sont les obligations des banques ?

FRANCE 3

Lors d'un prêt immobilier, la banque a l'obligation de vous informer des risques. Le point sur les gardes-fous imposés par la loi avec le journaliste Luc Bazizin. 

"Avant la crise de 2008, il n'y avait pas de réglementation particulière pour les emprunts immobiliers, si ce n'est l'obligation pour la banque de remettre une offre de crédit avec une durée, un taux", explique le journaliste Luc Bazizin sur le plateau du 19/20. Désormais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France recommande aux banques de fournir une information "claire, sincère et transparente" sur le taux d'emprunt, les frais de dossier et le coût global de l'assurance.

Impossible d'emprunter dans une autre devise

Peut-on encore emprunter dans une autre monnaie que l'euro ? "Pour un particulier, c'est interdit depuis la loi de juillet 2013. Impossible d'emprunter en devise étrangère, sauf s'il perçoit ses revenus ou détient un patrimoine dans cette autre devise. En revanche, les entreprises sont autorisées avec un encadrement strict : elles doivent signer un document prouvant qu'elles ont pris connaissance des risques liés au taux de change", précise Luc Bazizin.

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