La France condamnée à verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après une arrestation dans une gare

La Cour européenne des droits de l\'homme a condamné, le 15 mai 2018, la France à verser 6,5 millions d\'euros à un homme, devenu lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, le 15 mai 2018, la France à verser 6,5 millions d'euros à un homme, devenu lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004. (MAXPPP)

L'homme avait été arrêté en novembre 2004 dans une gare de Seine-et-Marne par des agents de sécurité de la SNCF.

L'homme, âgé aujourd'hui de 35 ans, avait été arrêté le 30 novembre 2004 en gare RER de Villeparisis-Mitry-le-Neuf, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) par des agents de sécurité de la SNCF, qui l'avaient ensuite remis à la police. Après les mauvais traitements subis lors de son interpellation, Abdelkader Ghedir était tombé dans le coma. Depuis, il vit confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85%. En réparation, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser 6,5 millions d'euros à la victime, a annoncé l'institution jeudi 31 mai.

Les motifs de l'arrestation invalidés

Rendu le 15 février et devenu définitif le 15 mai, l'arrêt de la Cour, dévoilé par Le Parisien, conclut que le requérant a subi des mauvais traitements lors de son interpellation. A l'époque, les avocats d'Abdelkader Ghedir avaient déjà contesté le motif de l'interpellation de leur client, soupçonné de faire partie d'un groupe de lanceurs de cailloux sur un train, ainsi que les conditions de celle-ci.

Après enquête, l'affaire s'était soldée par un non-lieu prononcé par le juge d'instruction du tribunal de Meaux. La décision avait été confirmée par la cour d'appel de Paris et en 2011 par la Cour de cassation. La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie en 2012.

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