VIDEO. SNCF : les jours de repos des grévistes seront-ils payés ?

La direction a décidé de décompter des jours de repos aux cheminots en grève. Les syndicats attaquent la décision en justice. L'audience en référé doit avoir lieu mercredi 9 mai.

Leur bataille contre la réforme du rail risque de leur coûter encore plus cher que prévu. En plus des jours de grève non payés, la direction de la SNCF a décidé de décompter des jours de repos aux cheminots grévistes. Cette décision est contestée par les syndicats, qui ont assigné l'entreprise en justice. Le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) doit se prononcer mercredi 9 mai. Qui va obtenir gain de cause ? Franceinfo a interrogé Pierrick Gardien, avocat en droit public. 

A la SNCF, conformément à la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires, un jour de grève a pour conséquence une retenue d’un trentième du salaire mensuel, souligne le spécialiste. A cette règle s'en ajoute une autre, relative aux jours de repos. Les jours de repos ne sont décomptés des périodes de grève que si le cheminot fait grève plus de sept jours dans le mois. La direction de la SNCF et les syndicats de cheminots fondent leurs calculs sur deux appréciations différentes de la grève, explique le juriste. 

Une seule grève ou 18 grèves distinctes ?

Pour les syndicats, il n'y a pas une grève, mais 18 grèves différentes de deux jours chacune. Cette règle des jours de repos décomptés ne s'appliquerait donc pas (car, à la SNCF, des jours de repos ne sont décomptés qu'à partir de trois jours de grève consécutifs).

A l'inverse, pour la direction de la SNCF, il n'y a qu'une seule et unique grève de 18 fois deux jours, qui s'étale sur 36 jours. La SNCF ne paierait donc les jours de repos de ses cheminots grévistes qu’au prorata du nombre de jours travaillés. "A la SNCF, il y a des jours de repos payés (...) quand il y a des jours travaillés, explique Guillaume Pepy, le PDG de la compagnie ferroviaire. Quand les jours ne sont pas travaillés, les jours de repos qui sont attachés à ces jours de travail ne sont pas payés." 

"Le juge va pencher du côté de la SNCF"

Au regard du droit, l'expert estime que les syndicats risquent de se voir déboutés. "Ce qui peut jouer en la défaveur des syndicats, c’est qu’il y a une grande communication sur ces préavis successifs, puisque, jusqu’au 28 juin, on a connaissance de tous les jours de grève et de tous les préavis qui ont été déposés." "La difficulté, c’est que le conflit a été pensé comme ça", souligne-t-il. "On a de la communication avec à l’avance les deux jours de grève."

"Peut-être que, dans l’esprit d’un juge, ça peut l’amener à considérer que tout ça doit être regardé dans son ensemble", juge l'avocat. "J’aurais plutôt tendance à penser que le juge va pencher du côté de la SNCF, au regard des règles applicables."

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