Retraite des présidents : trois questions sur le renoncement d'Emmanuel Macron à sa future pension d'ancien chef d'Etat

Le président de la République Emmanuel Macron lors d\'un discours à l\'ambassade de France à Abidjan (Côte d\'Ivoire), le 21 décembre 2019.
Le président de la République Emmanuel Macron lors d'un discours à l'ambassade de France à Abidjan (Côte d'Ivoire), le 21 décembre 2019. (LUDOVIC MARIN / AFP)

En plein mouvement social contre le projet de réforme des retraites, le président de la République a annoncé qu'il ne percevrait pas la pension prévue pour les ex-chefs d'Etat.

Il souhaite "s'appliquer les principes qu'il entend faire appliquer aux Français", affirme l'Elysée. Emmanuel Macron renonce à la retraite particulière à laquelle il aura droit en tant qu'ancien président de la République, a annoncé l'Elysée dimanche 22 décembre. Sa fonction lui permet théoriquement de percevoir une pension à vie, de 6 220 euros brut mensuels. A la place, le chef de l'Etat souhaite, selon la présidence, s'appliquer le système à points prévu par le très débattu projet de réforme des retraites porté par le gouvernement. En plein mouvement social, l'annonce ne pouvait que faire réagir. Franceinfo vous explique ce que cette décision implique.

A quoi Emmanuel Macron renonce-t-il ?

En France, les présidents de la République bénéficient d'une retraite particulière, définie par l'article 19 de la loi du 3 avril 1955. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une retraite à proprement parler, mais d'une dotation annuelle. Il n'y a pas d'âge légal pour en bénéficier : elle est versée aux anciens chefs d'Etat dès qu'ils quittent l'Elysée et ce jusqu'à la fin de leur vie, quels que soient la durée de leur mandat ou le plafond de leurs revenus. Elle peut être cumulée avec une activité professionnelle et d'autres pensions de retraite.

A leur mort, leur veuve est éligible à la moitié de cette dotation. Si elle est décédée et qu'ils ont des enfants mineurs, ces derniers y ont droit jusqu'à leur majorité.

Le montant de cette dotation est "égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire", c'est-à-dire à leur salaire. En 2019, ce montant s'élève à 6 220 euros brut mensuels, soit environ 5 200 euros net par mois. Un montant qui n'était pas amené à changer dans le projet du gouvernement.

C'est à cette dotation qu'Emmanuel Macron a annoncé, samedi, qu'il renoncerait. "Il a décidé qu'il ne s'appliquerait pas cette loi à court terme en 2022, ni en 2027 en cas de deuxième mandat", a indiqué l'Elysée à l'AFP. 

Par ailleurs, il ne siégera pas non plus au Conseil constitutionnel, où les anciens chefs d'Etat sont membres de droit à vie, avec une indemnité de 13 500 euros mensuels.

Bénéficie-t-il d'autres droits ?

L'Elysée affirme à l'AFP qu'"un nouveau système sera créé dans le cadre du futur régime universel par points" pour les pensions des chefs de l'Etat. Emmanuel Macron touchera-t-il tout de même une pension ? De quel montant ? La présidence n'a pas détaillé en quoi consistera ce nouveau système. "Le président de la République convergera, selon des modalités qui seront rapidement étudiées, vers le système universel à points prévu pour tous les Français", écrit l'Elysée dans son communiqué. "Oui, il est vertueux, mais il n'y a pas de raison qu'il ne touche pas quelque chose", justifie un de ses proches auprès du Parisien. Né après 1975, en 1977, Emmanuel Macron fait partie de ceux dont la retraite devrait être calculée selon les règles du nouveau système. Mais seulement à partir de 2025.

Par ailleurs, le chef de l'Etat aura bien sûr droit à la retraite pour laquelle il a cotisé pendant ses fonctions précédentes, comme inspecteur des finances, banquier d'affaires chez Rothschild & Cie, ou encore comme secrétaire général de l'Elysée puis ministre de l'Economie. Ainsi, à son entrée au gouvernement en 2014, il déclarait avoir perçu près de 3 millions d'euros entre 2009 et 2012, entre Rothschild et l'Elysée.

De plus, le chef de l'Etat, dont les avantages de la fonction lui permettent de diminuer ses dépenses quotidiennes au moins le temps de son mandat, aura droit à un certain nombre d'avantages en tant qu'ancien président, dont un appartement de fonction, un cabinet doté de sept collaborateurs pendant cinq ans (puis trois collaborateurs par la suite) ou encore un véhicule avec chauffeur.

FRANCE 2

Enfin, rien ne dit que les successeurs d'Emmanuel Macron n'auront pas, eux, droit à leur retraite spéciale. Interrogée par l'AFP, la présidence a fait une réponse peu claire sur le sujet : "Selon l'Elysée, la cohérence veut que la loi de 1955 ne s'applique plus à aucun président à l'avenir."

Quelles sont les réactions à cette décision ?

Aussitôt annoncée, la décision d'Emmanuel Macron a suscité des réactions peu enthousiastes dans l'opposition. "C'est insupportable. (...) Il a les moyens de se passer d'une retraite de 6 000 euros, mais la plupart des gens n'ont pas ces moyens, personnellement je ne les ai pas, a lancé Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV. Qu'est-ce que ça veut dire ? Je renonce à ma retraite et donc vous aussi vous pourriez y renoncer." Son homologue du PS Olivier Faure, lui, a jugé "très bien" qu'Emmanuel Macron "renonce à l'un de ses privilèges", mais a insisté sur le fait que "la retraite des Français n'en est pas un".

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a tenu un discours similaire sur CNews et Europe 1. "Que le président de la République, les ministres, les parlementaires soient alignés au régime général, c'est la moindre des choses", a-t-il estimé, mais "c'est quand même un luxe que tout le monde ne peut pas se payer".

D'autres responsables politiques ont ironisé sur les futurs revenus de l'actuel chef de l'Etat, qui diminueraient la nécessité d'une retraite. "La vraie question c'est de savoir s'il renonce à retourner après l'Elysée dans le monde du business mondialisé avec les énormes retraites chapeaux qui vont avec", a estimé Ségolène Royal.

Sans surprise, les responsables de la majorité ont pris la défense du président de la République. "Il se met au même régime que tout le monde. C'est peut-être symbolique, ce n'est en aucun cas démagogique", a estimé le patron des députés LREM Gilles Le Gendre sur LCI, dimanche. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, cité par Le Parisien, a jugé "triste de voir que l'opposition n'est jamais capable de saluer une bonne nouvelle, qui plus est quand il s'agit d'une mesure d'exemplarité".

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