Le Sénat approuve à son tour la réforme de la SNCF

Les sénateurs participent à une séance de questions au gouvernement, le 24 mai 2018, au Sénat, à Paris.
Les sénateurs participent à une séance de questions au gouvernement, le 24 mai 2018, au Sénat, à Paris. (MAXPPP)

Le projet de loi doit désormais faire l'objet, lundi prochain, d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs.

La réforme poursuit son parcours parlementaire. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a largement adopté, mardi 5 juin, en première lecture, le très controversé projet de loi sur l'avenir de la SNCF, qui a été modifié pour donner des gages aux syndicats. Le texte doit désormais faire l'objet, lundi prochain, d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus entre députés et sénateurs. En cas d'accord, ce sera la fin du processus législatif.

Le Sénat a introduit plusieurs amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme. L'ultime version du texte fait passer de six à huit ans la durée pendant laquelle les salariés transférés dans une autre entreprise pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires.

Bientôt la fin de la grève ?

Ils n'ont en revanche pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF. En réponse aux inquiétudes quant à une future privatisation de l'entreprise, le Sénat a introduit dans le texte la notion d'"incessibilité" des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité.

Pour le gouvernement, les résultats des travaux au Parlement devraient convaincre les cheminots de cesser la grève. "Quand la loi sera votée, elle s'appliquera, quel serait le sens de continuer le mouvement une fois le texte voté ?" s'est interrogée la ministre des Transports, Élisabeth Borne, sur LCI. Mais, pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ce sont "les cheminots qui décident".

La quatorzième séquence de grève de deux jours doit commencer jeudi. Le mouvement par intermittence est censé durer jusqu'au 28 juin.