VIDEO. Qu'est-ce que le RIC, la revendication-phare des gilets jaunes ?

BRUT

Le référendum d'initiative citoyenne permettrait à n'importe quel individu de soumettre une proposition de loi. Explications.

C'est l'une des principales revendications des gilets jaunes. Le RIC, pour référendum d'initiative citoyenne, permettrait à n'importe quel individu de soumettre une mesure au vote des citoyens si celle-ci est soutenue par un certain nombre de personnes. Des lois pourraient ainsi être faites directement par les citoyens sans passer par les élus. Les gilets jaunes évoquent quatre types de RIC. Le RIC abrogatoire, qui permettrait au peuple d'abroger une loi. Le RIC révocatoire qui permettrait au peuple de révoquer n'importe quel responsable politique. Le RIC législatif qui permettrait au peuple de proposer un texte de loi. Le RIC constituant qui permettrait d'amender la Constitution.
En 2017, plusieurs candidats à l'élection présidentielle avaient proposé une idée équivalente comme Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen ou François Asselineau.

Le RIC à l'étranger

Ailleurs, différentes formes de RIC existent. Parmi les exemples les plus cités : la Suisse où ce système est en place depuis le 19ème siècle. Régulièrement, les électeurs sont appelés à voter sur divers thèmes lors de votations populaires. En Italie, un scrutin peut se tenir à la demande d'au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux. Au Venezuela, un responsable politique peut être révoqué par les citoyens à partir de la mi-mandat. En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il existe un référendum d'initiative partagée qui permet de convoquer un référendum à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4,5 millions de personnes. Entrée en vigueur en 2015, cette forme de référendum n'a jamais été utilisée.

Des avis mitigés

Dans une interview donnée aux Échos, Édouard Philippe s'est prononcé sur le RIC indiquant que "le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions." Certains craignent, en effet, l'absence de prise en compte de la complexité des problématiques soulevées par certaines propositions.

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