Mutation du procureur de Nice : "Une culture de déférence peut subsister" à l'égard du pouvoir politique

Le procureur de Nice Jean-Michel Pretre, le 19 janvier 2017.
Le procureur de Nice Jean-Michel Pretre, le 19 janvier 2017. (VALERY HACHE / AFP)

Denis Salas, magistrat et essayiste, a réagi sur franceinfo à la probable mutation du procureur de Nice suite à l'affaire Geneviève Legay.

"Le problème, dans ce cas précis, c'est qu'il y a eu une interférence entre les deux communications qui a conduit le procureur dans un premier temps à donner une sorte de caution à la parole du président de la République", a analysé sur franceinfo mardi 6 août Denis Salas, magistrat et essayiste. Le ministère de la Justice a proposé lundi 5 août la mutation du procureur de la République de Nice au poste d'avocat général près la cour d'appel de Lyon. Jean-Michel Prêtre avait dédouané les forces de l'ordre qui avaient fait tomber Geneviève Legay le 23 mars dernier lors d'une manifestation de "gilets jaunes", avant de reconnaître devant sa hiérarchie qu'il avait minimisé les faits pour ne pas embarasser Emmanuel Macron.

franceinfo : Quel regard portez-vous sur cette communication du procureur de la République de Nice ?

Denis SalasIl y a deux choses ; la communication du politique, d'une part, et celle du procureur, d'autre part. La communication du politique traduit une réaction à un événement et éventuellement des remèdes à apporter quand un problème a été posé. La communication du procureur est différente : elle porte sur une enquête en cours, qui doit donc être protégée. Il y a donc une forme de conflit et de compétition entre une parole politique qui veut intervenir et une parole du procureur qui cherche précisément à suivre l'enquête au plus près. Le problème, dans ce cas précis, c'est qu'il y a eu une interférence entre les deux communications qui a conduit le procureur dans un premier temps à donner une sorte de caution à la parole du président de la République.

Peut-on dans ce cas-là considérer que le parquet est indépendant ?

Le parquet a été, pendant une longue période, le relais du politique. Michel Foucault parlait de "l'œil du pouvoir" en évoquant le procureur. Dans la période plus récente, notamment depuis la loi Taubira de 2013, le parquet accède à une forme d'indépendance qui n'est pas encore totale. Cette affaire est l'exemple qu'une culture de déférence peut encore subsister. Cependant, il y a tout de même une prise de contrôle de cette indépendance par le parquet. Le procureur ne peut plus recevoir d'instructions sur les affaires individuelles et doit respecter le principe d'impartialité. Il y a un statut d'autonomie en voie de construction mais qui n'est manifestement pas totalement intégré par la culture des procureurs.

Le crédit de la justice est-il mis à mal avec ce type de situation ?

Il y a une incertitude identitaire du procureur. Il est entre le politique dont il dépend pour sa nomination et l'impartialité inhérente à la culture judiciaire. Une manière de sortir de cette ambiguïté sera de donner à l'avenir au Conseil supérieur de la magistrature un pouvoir de nomination ou au moins un avis conforme qui permettra d'ancrer le procureur dans une véritable indépendance. Cette avancée statutaire sera décisive. Elle permettra de faire basculer le procureur dans une culture d'indépendance plus marquée et de clarifier sa position. Ceci étant, le politique n'est pas dédouané de toute responsabilité. Il doit lui aussi, dans ses prises de position et communications, respecter l'indépendance du procureur et faire preuve de prudence quand une enquête vient de démarrer parce qu'elle est extrêmement fragile et peut évoluer dans un sens ou un autre à tout moment.

Vous êtes à nouveau en ligne