Loi "anti-casseurs" : il est interdit d'interdire de manifester

FRANCE 3

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l'article permettant la mise en place d'interdictions administratives de manifester, présent dans la loi "anti-casseurs".

Pour le Conseil constitutionnel, il n'y a pas de doute. L'article 3 de la loi "anti-casseurs" est contraire à la Constitution. Les sages écrivent que "le législateur a porté au droit d'expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n'est pas adaptée". En clair, la liberté donnée aux préfets d'interdire à certains casseurs de manifester était trop grande, et les motifs trop flous. Du côté de l'opposition de gauche, on dénonce la précipitation dans laquelle cette loi a été votée. "C'est un sort normal qui a été réservé à ce texte, c'est-à-dire la censure", juge Hugo Bernalicis, député La France insoumise du Nord. Faut-il revoter un texte ? Oui pour la droite, qui critique ouvertement la décision des sages.

Vers une nouvelle loi ?

Un texte de loi au parcours tumultueux, qui a provoqué des débats enflammés. Et une partie de la majorité qui se braque. Cinquante parlementaires La République en Marche (LaRem) s'étaient abstenus lors du vote. "Nos craintes étaient fondées", juge Aurélien Taché, député LaRem du Val-d'Oise. Jeudi 4 avril au soir, le ministre de l'Intérieur dit prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel. Christophe Castaner réfléchit à l'opportunité de faire voter une nouvelle loi "anti-casseurs".

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