"Loi anti-casseurs" : colère à gauche et à droite

FRANCE 2

La "loi anti-casseurs" a fait exploser la colère de l'opposition à l'Assemblée nationale. Mercredi 30 janvier, les députés ont adopté l'interdiction de manifester sur décision du préfet. La droite et la gauche dénoncent une entorse aux libertés individuelles.

C'est un texte qui enflamme l'Assemblée nationale et fracture la majorité. L'objet des débats : l'article 2 de la "loi anti-casseurs". Il prévoit que lorsqu'une personne "constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, le représentant de l'État peut, par arrêté motivé, lui interdire de participer à une manifestation sur la voie publique". Concrètement, jusqu'à présent, seuls un juge et une condamnation judiciaire pouvaient interdire individuellement le droit de manifester. Avec le nouveau texte, le préfet pourra lui aussi le faire, par décision administrative. C'est cet aspect que dénoncent les associations des droits de l'Homme.

Le vote prévu le 5 février

Les critères pour interdire à quelqu'un de manifester : "Des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes" ; "des dommages importants aux biens" ; "un acte violent" lors des manifestations précédentes. L'article 2 s'inscrit dans une proposition de loi encore en discussion. Le texte final fera l'objet d'un vote solennel mardi 5 février.

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