La suppression de l'ISF a surtout bénéficié aux 5% des ménages les plus riches, selon le comité d'évaluation

Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire à Paris, le 26 septembre, lors d\'une conférence de presse sur le projet de loi de finances pour 2020.
Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire à Paris, le 26 septembre, lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de finances pour 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le comité d'évaluation estime qu'il est difficile d'évaluer les effets de la réforme à long terme par manque de données statistiques. Dans son premier rapport, il affirme tout de même qu'elle a favorisé les ménages les plus aisés.

C'est la promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui avait mis le feu aux poudres : la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Son rétablissement était l'une des principales revendications des "gilets jaunes" depuis le début du mouvement, le 17 novembre 2018. D'après un premier rapport du comité chargé du suivi de la réforme dévoilé mardi 1er octobre et que franceinfo a pu consulter, elle a surtout bénéficié aux 5% des ménages les plus riches, pour un gain de 6 500 euros par an.

Selon le comité, la suppression de cette mesure a coûté 2,9 milliards d'euros aux finances publiques, soit un peu moins cher que prévu. La suppression devait coûter 3,2 milliards d'euros, selon les premières estimations.

Impossible d'évaluer les effets de la réforme

Pour autant, l'évaluation reste tout de même difficile : le comité conclut qu'il est impossible de produire une évaluation complète des effets de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, car il n'y a pas assez de données statistiques pour mesurer avec précision les conséquences de cette mesure, appliquée depuis moins de 2 ans. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en décembre 2017 en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI).

Le rapport souligne qu'il existe une forte hausse des dividendes versés aux ménages fortunés. En revanche, la réforme n'aurait pas fait revenir les exilés fiscaux, mais elle aurait tout de même permis d'éviter certains départs. Les effets sur la croissance et sur l'emploi ne sont pas mesurables. De nouveaux travaux de recherche vont être menés, dont les résultats sont attendus pour 2021.

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