VRAI OU FAKE "Gilets jaunes" : non, le gouvernement n'a pas proposé de supprimer le RSA des manifestants

FRANCE 2

Une proposition de loi a bien été déposée à l'Assemblée pour supprimer le RSA des personnes "coupables d’exactions lors [de] manifestations", mais elle émane des Républicains.

C'est une rumeur partie d'une publication sur Facebook, à quelques jours du 20e samedi de mobilisation : le gouvernement et la majorité voudraient s'attaquer aux revenus des "gilets jaunes". "LREM a déposé un projet de loi le 20 mars 2019 pour supprimer le RSA aux 'gilets jaunes' pris dans une manifestation", pouvait-on lire sur le réseau social. "Macron + LREM (...) veulent couper le RSA aux manifestants", affirme une autre publication. "Ce sont donc vos premières réformes à appliquer suite au grand débat ?", ironise un autre internaute.

Une proposition de loi a bien été déposée ce jour-là pour "suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation", et ce pour une durée maximale d'un an. Mais elle n'émane en réalité ni de l'exécutif, ni de la majorité, comme nous vous l'expliquons dans la rubrique "Faux et usage de faux" du "20 heures" de France 2.

Une proposition de loi déposé par des députés Les Républicains, le 20 mars 2019.
Une proposition de loi déposé par des députés Les Républicains, le 20 mars 2019. (ASSEMBLEE NATIONALE)

Un texte soutenu par des députés d'opposition

Les 22 signataires de la proposition sont tous membres de l'opposition, en l'occurrence du groupe Les Républicains. C'est le député de l'Aveyron, Arnaud Viala, qui est à l'origine de cette proposition. Joint au téléphone par France 2, il affirme avoir voulu contribuer au grand débat et il visait non pas les "gilets jaunes", mais les casseurs en marge des manifestations.

Il n'est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s'en prendre aux forces de l'ordre dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique.

L'exposé des motifs de la proposition de loi

"La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer, peut-on lire dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. Cela pourra avoir un effet dissuasif sur certaines personnes, plus tempérées dans leur attitude, leur évitant ainsi de prendre part aux débordements."

"Ils ont eu raison de mettre ça sur le débat", affirme le patron des députés LR

Le chef de file des députés LR, Christian Jacob, a soutenu vendredi cette proposition de loi. "Ils ont eu raison de mettre ça sur le débat, tout le monde en a assez de ces casseurs, a déclaré sur RTL le député de Seine-et-Marne, pourtant non-signataire du texte. Est-ce qu'il est normal que des voyous qui brûlent des magasins, saccagent des voitures, des bâtiments publics, puissent continuer à bénéficier tranquillement de la solidarité de l'Etat ? Je pense que la question mérite d'être posée."

Mais sans l'aval d'au moins une partie de la majorité, impossible pour le texte de passer : Arnaud Viala a-t-il sollicité le soutien de députés LREM ? "Je n'ai pas encore commencé ce travail-là car le dépôt du texte est tout récent, a affirmé le député à 20 minutesIl serait intéressant de voir comment le gouvernement et la majorité vont s'en emparer."

Le titre de l'article a été modifié depuis

La publication originelle émanait d'une page Facebook qui proclamait "une plus grande liberté de s'informer", suivie par plus de 70 000 personnes. Le message a depuis été supprimé. L'article vers lequel il renvoyait est toujours en ligne, mais son titre a été modifié. "Des députés ont déposé un projet de loi le 20 mars 2019 pour supprimer le RSA aux Gilets Jaunes pris dans une manif", peut-on désormais lire, sans mention de LREM.

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