"Gilets jaunes" : le grand débat s'invite deux jours à l'Assemblée nationale pour des discussions sans vote

L\'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 27 mars 2019.
L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 27 mars 2019. (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

Les parlementaires sont-ils élus pour débattre ou pour délibérer ? La question fait débat au moment où la concertation nationale arrive mardi devant les députés. 

À quoi vont servir les deux jours de débats sans vote à l'Assemblée nationale, mardi et mercredi 3 avril dans le cadre de la consultation nationale décidée dans le sillage des "gilets jaunes" ? "À rien, tout cela est une blague de mauvais goût", répond Alexis Corbière, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis. Si l'exercice est loin de faire l'unanimité, il a pourtant des adeptes.

La défense d'une "démocratie de décision"

"Grande trouvaille, poursuit l’élu, proche de Jean-Luc Mélenchon. Un débat au Parlement ? Comme si nous ne passions pas déjà notre temps à débattre." Mais les maires et les citoyens ont été conviés pendant plus de deux mois à la table de ce grand débat national, il aurait été impensable de ne pas faire participer le Parlement. 

Bernard Accoyer, membre des Républicains et ancien président de l'Assemblée entre 2007 et 2012, estime que ce n'est pas le rôle des parlementaires. "On s'éloigne du rôle du Parlement qui, institutionnellement, est là pour légiférer et contrôler l'action du gouvernement, affirme-t-il. C'est un peu la démocratie de discussion, alors que nous sommes dans une démocratie de décision."

Un échange "nécessaire"

"L'exercice est nécessaire dans la maison du peuple", estime pourtant le Républicain Philippe Gosselin, député de la Manche. Il est normal que les élus apportent leurs analyses et leurs propositions ajoute Dominique Rousseau, professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. "On ne perd jamais son temps à écouter, à échanger. La qualité d'une démocratie, c'est la discussion, le débat, développe-t-il. Chacun arrive avec ses positions dans une perspective, non pas de débattre, mais de délibérer. Jusqu'à présent, ce moment avait été zappé au profit de mécanismes plus autoritaires que délibératifs." 

Cependant, on voit mal les députés dire autre chose que ce qu'ils disent depuis le début de la mobilisation des "gilets jaunes", entamée le 17 novembre 2018, alors que la première synthèse de la concertation nationale ne sera dévoilée que le lundi 8 avril, et que le Premier ministre, Edouard Philippe, ne s'exprimera que le lendemain dans l'hémicycle...

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