"Gilets jaunes" : des experts de l'ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants

Des manifestants dispersés par des canons à eau lors d\'une manifestation de \"gilets jaunes\", le 9 février 2019 à Toulouse.
Des manifestants dispersés par des canons à eau lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 9 février 2019 à Toulouse. (VALENTIN BELLEVILLE / HANS LUCAS / AFP)

Ils déplorent un nombre élevé d'interpellations, de gardes à vue, de fouilles et de confiscation de matériel, ainsi que l'usage "excessif de la force".

Le droit de manifester "restreint de manière disproportionnée" : c'est le constat que fait l'Organisation des Nations-Unies (ONU), jeudi 14 février, à propos des manifestations de "gilets jaunes" en France. "Les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés", tranche un groupe d'experts des droits de l'homme de l'ONU.

"Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays", déclarent les experts. "Les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé  d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites 'non-létales' telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou 'flashballs'", ajoutent-ils.

Ces experts indépendants expriment également "leurs vives préoccupations" sur la proposition de loi dite "anti-casseurs", qui n'a pas encore été adoptée définitivement. Ce texte "visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs" a été présenté par des sénateurs Les Républicains avant le début du mouvement des "gilets jaunes". Il a trouvé un regain d'intérêt de la part de l'exécutif face aux manifestations qui se succèdent depuis le 17 novembre. Selon les experts, certaines dispositions ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France est un des "Etats parties" à cet acte.

Vous êtes à nouveau en ligne