Comment va se dérouler le grand débat national dans l'Hémicycle

Les députés sont rassemblés à l\'Assemblée nationale pour les questions au gouvernement, le 12 mars 2019.  
Les députés sont rassemblés à l'Assemblée nationale pour les questions au gouvernement, le 12 mars 2019.   (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Les députés vont échanger, mardi et mercredi, sur les quatre thèmes de la consultation lancée en janvier par le gouvernement. 

Lancé dans la foulée du mouvement des "gilets jaunes", le grand débat national s'invite sur les bancs de l'Hémicycle. Mardi 2 et mercredi 3 avril, les députés vont à leur tour s'emparer des thèmes de la consultation initiée le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure) par le gouvernement : transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté ainsi que l'Etat et les services publics.

Alors que la première synthèse de la concertation nationale ne sera dévoilée que le lundi 8 avril, et que le Premier ministre, Edouard Philippe, ne s'exprimera que le lendemain dans l'Hémicycle, voici ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle étape de la consultation nationale. 

Quand et où ces débats auront-ils lieu ? 

Les quatre débats thématiques – deux par jour – se dérouleront mardi et mercredi à l'Assemblée nationale. Le premier débat se tiendra juste après les questions au gouvernement, à 16h30, et concernera la transition écologique. Le second débat, sur la fiscalité et les dépenses publiques, aura lieu à partir de 21h30.  

Mercredi, le débat sur la démocratie et la citoyenneté commencera à 16h30, tandis que celui sur l'organisation de l'Etat et les services publics se poursuivera à 21h30. 

Enfin, le 9 avril, à 16h30, le gouvernement interviendra devant les députés. Cette prise de parole sera suivie d'un débat. 

Comment vont-ils se dérouler ? 

Les quatre débats se dérouleront de la même façon : dans la première phase, chaque groupe parlementaire interviendra pendant 15 minutes. Ce sera ensuite au gouvernement de prendre la parole pendant un quart d'heure. 

La seconde phase sera constituée de questions-réponses. Les deux principaux groupes parlementaires, La République en marche et Les Républicains, auront droit à deux questions, contre une pour les autres groupes. Le durée des questions et des réponses est limitée à 2 minutes, sans droit de réplique. 

L'ordre de passage des groupes pour le premier débat est le suivant : Modem, Socialiste, UDI-AGIR, La France insoumise, Gauche démocratique et républicaine, Libertés et territoires, La République en marche, Les Républicains et Non inscrits. 

Indiqué sur le site de l'Assemblée nationale, cet ordre de passage change pour chacun des quatre débats. 

Qu'en pensent les députés ? 

Les députés sont divisés sur la pertinence de ces débats. Ainsi, Alexis Corbière (La France insoumise), a estimé qu'il s'agissait d'"une blague de mauvais goût". Et d'ironiser : "Un débat au Parlement ? Comme si nous ne passions pas déjà notre temps à débattre." Cité par Libération, son camarade Eric Coquerel estime quant à lui qu'il est "assez curieux" de mener une "espèce de débat consultatif" dans une chambre à la "fonction décisionnelle." 

"L'exercice est nécessaire dans la maison du peuple", estime pour sa part le député de la Manche Philippe Gosselin (Les Républicains)", tandis que le chef des députés LR, Christian Jacob, trouve quant à lui que l'exercice reviendrait à "se moquer du monde", s'il ne permettait pas aux parlementaires de trancher par un vote, selon Libération. "On est républicains donc on participera mais on a peur que ce soit assez formel", a pour sa part déclaré au quotidien le socialiste Boris Vallaud. 

La première phase de cette grande consultation, celle des réunions locales et du dépôt des contributions des internautes sur la plateforme granddebat.fr, a pris fin le 15 mars, après deux mois de réunions partout en France et une masse de propositions dans laquelle l'exécutif va devoir piocher pour répondre aux attentes des Français. 

Sur quoi se basent les échanges ?

Le grand débat national a donné lieu à 10 452 réunions locales, plus de 1,9 million de contributions sur le site granddebat.fr, 16 000 "cahiers citoyens" déposés en mairie et 10 000 courriers ou mails, liste le quotidien Les Echos. Pour se retrouver dans cette masse d'informations (et notamment dans les contributions de citoyens apportées en ligne), sept outils numériques ont été apportés aux députés, jeudi 28 mars, afin de trier, sélectionner ou isoler les contributions émanant par exemple de leurs circonscriptions. 

Puisque la première synthèse des consultations ne sera connue que le 8 avril, les députés ne disposeront que de leurs propres recherches pour échanger. Dans ces conditions, on voit mal les députés tenir un autre discours que celui qu'ils tiennent depuis le début de la mobilisation des "gilets jaunes", le 17 novembre. Et à chacun de faire valoir ses solutions à la crise : rétablissement de l'impôt sur la fortune, augmentation du smic, référendum d'initiative populaire, expérimentation d'un revenu de base, hausse de la prime d'activité, baisse de l'impôt sur le revenu ou instauration de la proportionnelle intégrale... Autant de questions qui pourraient s'inviter dans les discussions. 

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