Est-il légal de faire du covoiturage avec sa voiture de fonction ?

Un employé de La Poste dans une voiture de fonction à Lille (Nord), le 10 septembre 2013.
Un employé de La Poste dans une voiture de fonction à Lille (Nord), le 10 septembre 2013. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Un employé de La Poste a été "mis à pied à titre conservatoire" pour avoir proposé des trajets avec son véhicule de fonction sur le site Blablacar.

Si vous avez une voiture de fonction, mieux vaut éviter de l'utiliser pour des covoiturages payants. Un responsable de La Poste a en effet été "mis à pied à titre provisoire", lundi 5 octobre, après avoir proposé des trajets sur Blablacar dans son véhicule d'entreprise, rapporte 20 Minutes

L'homme, soupçonné d'avoir "monétisé sa voiture de fonction", a été suspendu le temps d'une enquête interne. Il recevait une participation financière de la part des "covoitureurs" pour des trajets entre les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, pourtant déjà défrayés par La Poste.

Une question de déontologie

Pourtant, l'utilisation d'un véhicule de fonction pour effectuer du covoiturage n'est pas forcément répréhensible au regard du droit du travail. "Une voiture de fonction, lorsqu'elle lui a été octroyée pour un usage mixte, professionnel et privé, peut être tout à fait utilisée à des fins personnelles par le salarié pour transporter qui il veut, souligne Xavier Berjot, du cabinet Océan Avocats, interrogé par BFMTV. En l'espèce, la faute éventuelle, même liée à la monétisation de cet avantage, ne paraît pas aisée à prouver." 

Il n'y a pas non plus eu de "perturbation éventuelle causée à l'entreprise", selon l'avocat Sofiane Hakiki, puisqu'il ne semble pas que "le covoiturage ait été effectué avec une voiture aux couleurs et avec un logo de l'entreprise."

Si le covoiturage avec un véhicule de fonction ne pose donc pas nécessairement problème sur le plan légal, le procédé n'est pas pour autant déontologique. Et cela pourrait coûter cher à ce responsable de La Poste dans le Sud-Ouest.

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