Report, suspension, abandon... le parcours chaotique de l'écotaxe

Un camion avec une banderole anti-écotaxe, à Lille (Nord), le 2 décembre 2013.
Un camion avec une banderole anti-écotaxe, à Lille (Nord), le 2 décembre 2013. (THIERRY THOREL / CITIZENSIDE/AFP)

Issu du Grenelle de l'environnement en 2009, ce dispositif a suscité une levée de boucliers, avant d'être finalement repoussé à une date non connue, jeudi.

A l'automne 2007, l'écotaxe était suggérée dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Sept ans plus tard, le dispositif a du plomb dans l'aile. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé jeudi 9 octobre la suspension "sine die" du dispositif d'écotaxe sur les poids lourds dans sa globalité.

Son principe ? L'écotaxe doit être payée pour tous les camions français ou étrangers, roulant sur certaines routes (hors autoroutes payantes). Elle vise à inciter les entreprises à utiliser, pour le transport de marchandises, des modes moins polluants, et à favoriser les circuits courts. Mais ce dispositif n'est pas du goût de tous.

Francetv info revient sur les étapes de cette taxe malmenée.

Un appel d'offres contesté 

En 2007, l'idée d'une taxe sur les poids lourds émerge du Grenelle de l'environnement mené par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Environnement, et Nicolas Sarkozy, qui vient d'être élu président de la République. L'écotaxe apparaît dans la loi du 3 août 2009 qui reprend les principes du Grenelle. Mais pour fonctionner, il faut que chaque poids lourd soit enregistré auprès d'une société habilitée de télépéage. Le ministère du Développement durable français lance alors un appel d'offres.

En janvier 2011, la société italienne Autostrade, à la tête d'un consortium baptisé Ecomouv', remporte l'appel d'offres pour collecter l'écotaxe. En mars 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule le résultat de l'appel d'offres. Finalement, l'obstacle est levé en juin par le Conseil d'Etat, et l'Etat signe, en octobre 2011, le contrat de partenariat public-privé pour le déploiement du système.

"Manque de préparation"

Après cet imbroglio juridique, c'est finalement dans le Journal officiel daté du 6 mai 2012, le jour du deuxième tour de l'élection présidentielle, qu'est publié le décret relatif à l'écotaxe.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre à l'époque, reprend le flambeau. Mais à nouveau, l'application du dispositif est repoussée. Prévue en juillet 2013, puis reportée au 1er octobre de la même année, elle est à nouveau reportée au 1er janvier 2014. Les ministres des Transports d'alors, Frédéric Cuvillier, et du Budget, Bernard Cazeneuve, annoncent ce dernier report le 5 septembre 2013. Ils pointent des "dysfonctionnements persistants" et "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement".

Les opposants ne désarment pas

Mais en apprenant ce nouveau report, les opposants de l'écotaxe ne désarment pas, bien au contraire. Pendant l'automne puis l'hiver 2013-2014, les actions d'agriculteurs en colère se multiplient. Des manifestants brûlent les portiques et les détruisent. La contestation est virulente en Bretagne, fief des "bonnets rouges". Certains membres de ce mouvement sont condamnés.

Finalement, le 22 juin 2014, le gouvernement annonce le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds. Le niveau dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Mais jeudi, après une réunion avec les transporteurs routiers, qui menaçaient d'entamer un mouvement, Ségolène Royal en a décidé autrement.

"Nous avons décidé, premièrement, de suspendre sine die le dispositif d'écotaxe, deuxièmement de créer un groupe de travail, (...) troisièmement, d'intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur", a-t-elle affirmé à l'issue de cette rencontre.

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