Ecotaxe : le gouvernement va résilier son contrat avec la société Ecomouv'

Un portique écotaxe, non loin de Lille (Nord), le 23 juin 2014.
Un portique écotaxe, non loin de Lille (Nord), le 23 juin 2014. (CITIZENSIDE/THIERRY THOREL / CITIZENSIDE.COM)

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé, jeudi, que l'Etat allait dénoncer le contrat passé avec Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe.

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait "résilier" le contrat passé avec Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe.

FRANCE 3

 

La lettre de résiliation de l'Etat avec la société Ecomouv' fera mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités", a détaillé Alain Vidalies.

Le gouvernement cherche une faille juridique

Selon les termes du contrat, la résiliation devrait coûter un milliard d'euros à l'Etat. En cas de rupture après le 31 octobre, la somme sera encore plus élevée, selon un compromis signé en mai 2014, indique Europe 1. Le gouvernement cherche donc à contester la validité juridique du contrat pour ne pas avoir à s'acquitter d'une telle somme.

Ecomouv', société de 200 salariés basée à Metz (Moselle), a passé un contrat avec l'Etat en 2011 pour collecter l'écotaxe, la taxe sur les poids lourds adoptée par l'ancienne majorité au pouvoir. Mais après une vive opposition des chauffeurs de poids lourds, Ségolène Royal a décidé début octobre de "suspendre sine die" le dispositif. 

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