Tabac : l'achat sur Internet interdit

(Interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger © Maxppp)

Les députés ont adopté plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.

C'était un paradoxe jusqu'ici : la loi interdisaisait la vente de tabac en ligne, mais pas l'achat. N'importe qui pouvait donc se faire livrer depuis l'étranger légalement. Désormais il faudra prendre sa voiture et passer la frontière. Car les achats de tabac sur Internet seront désormais passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée. C'est une des mesures votées vendredi soir par les députés, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014.

"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac ", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.

Interdiction d'achat de tabac en ligne : un bon début pour Gérard Vidal, président des buralistes de Midi-Pyrénées
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Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes : ils ont adopté un amendement qui modifie le calcul de la fiscalité des produits du tabac.

En France, une cigarette sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel, et échappe aux taxes. Illustration à Toulouse, avec Corinne Cutilla
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