PSA : comment fonctionne la rupture conventionnelle collective ?

France 3

Tout semble aller très vite depuis la réforme du code du travail. Comment fonctionne la rupture conventionnelle collective ? David Boéri revient sur cette nouvelle forme de départ volontaire.

PSA pourrait être la première entreprise française à tester le dispositif de rupture conventionnelle collective, entrée en vigueur en janvier dernier. Mais comment fonctionne cette nouvelle forme de départ volontaire ? Pour David Boéri, journaliste de France 2, c'est un dispositif plus simple, plus rapide et juridiquement beaucoup plus sûr, "dès qu'il est signé par une majorité de syndicats et validé par le ministère du Travail". Il explique : "Elle repose sur la base du volontariat. Avec trois grandes nouveautés : l'entreprise n'est plus obligée de proposer aux salariés concernés des reclassements ou des formations. Elle n'a plus un délai d'un an à respecter avant de pouvoir réembaucher et elle n'a plus a donné la priorité aux anciens salariés. Elle offre donc beaucoup plus de souplesse".

Pas un plan social déguisé

D'autres entreprises souhaiteraient emboîter le pas de PSA, comme l'explique David Boéri : "Il y a déjà de nombreux candidats, c'est le cas dans la banque, les médias ou même la grande distribution. Des activités qui doivent se réorganiser avec le développement du numérique". Mais ces ruptures conventionnelles ne doivent pas être des plans sociaux déguisés. C'est ce doute qui a poussé des syndicats à refuser le plan chez Pimkie, car la chaîne de prêt-à-porter est en difficulté financière. "Le gouvernement ne validera pas les ruptures conventionnelles quand il les jugera abusives", conclut le journaliste.

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