VIDEO. "Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter" : Edouard Philippe ouvre la porte au 49.3 pour adopter la réforme des retraites

Le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

"Une seule question se pose aujourd'hui : allez-vous, en matière de retraites, utiliser le 49.3 ? Oui ou non ?" En plein débat sur le projet de réforme des retraites, le député Damien Abad (LR) a interpellé sans détour Edouard Philippe, mardi 25 février, lors de le séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a ouvert pour la première fois publiquement la porte à un tel recours. "Si au bout de très nombreuses heures de débats, nous constatons que ça n'est possible [que le débat remplisse sa fonction de faire la loi], a-t-il déclaré, alors la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article, le 49.3. Ça s'est déjà vu dans le passé."

"La Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution"

"Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution", a encore déclaré Edouard Philippe, en renvoyant l'hypothèse d'une telle issue aux députés. Le député Christophe Abad lui a alors répondu que le 49.3 était "un passage à force" et que de nombreuses questions resteraient "sans réponse" si l'article était utilisé.

Edouard Philippe a rappelé à l'élu de l'opposition que plusieurs de ses prédécesseurs de droite, notamment Edouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, y avaient en leur temps eu recours. "La Constitution a sans doute indiqué qu'il y avait des sujets sur lesquels on n'avait pas le droit de faire du 49.3 ?", a-t-il ironisé, avant de conclure, à l'attention des rangs de la droite : "La charge à laquelle vous vous livrez sur l'article 49.3 et sur la Constitution de 1958, singulièrement venue de ces bancs, me surprend et je la déplore."

Dans la matinée, lors d'une réunion à huis clos, le Premier ministre avait demandé aux députés LREM de "tenir encore" face à "l'obstruction" de la gauche de la gauche sur la réforme des retraites, tout en assurant que si besoin, il prendrait ses "responsabilités" en recourant au 49.3, selon des propos rapportés à l'AFP. "Quand il faut prendre mes responsabilités, je n'ai pas pris l'habitude de me défausser. (...) Le 49.3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c'est comme cela qu'il faut avancer, je prendrai mes responsabilités."

Vous êtes à nouveau en ligne