Retraites : les députés adoptent le compte pénibilité

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 8 octobre 2013 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 8 octobre 2013 à l'Assemblée nationale, à Paris. ( MAXPPP)

La création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité a été entériné par les députés. Quelque 300 000 personnes devarient être concernées.

Les députés ont voté, jeudi 10 octobre, au soir la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans le cadre de la réforme des retraites. La gauche, à l'exception du Front de gauche qui s'est abstenu, s'est prononcée en faveur de ce compte, qui permettra à partir du 1er janvier 2015 aux salariés de droit privé d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité pour se reconvertir, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Quelque 300 000 personnes devraient à terme utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros en 2020, 2,5 milliards d'euros en 2040.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a défendu une "avancée historique" et souligné que les entreprises, qui financeront le dispositif, seront "incitées à améliorer les conditions de travail". L'opposition UMP-UDI, qui s'est abstenu lors du vote, a cherché en vain à exempter les PME-TPE d'un nouveau dispositif "illisible" qui "pose des problèmes d'application, afin qu'on ne retombe pas dans les difficultés des 35 heures", selon les mots du centriste Philippe Vigier. La droite a aussi plaidé en faveur de négociations de branche, pour un dispositif "plus proche du terrain".

Le sort des femmes et des jeunes débattu vendredi

Le ministre du Travail Michel Sapin a lui vigoureusement défendu un "cadre national".Le socialiste Christian Paul, qui a observé une "critique tâtonnante" de l'opposition, entre amendements pour supprimer le dispositif et pour le modifier, a aussi lancé à la droite : "pour vous c'est une question financière, pour nous ce sont des vies cassées par le travail!"

La séance, bien qu'émaillée de rappels au règlement et de suspensions, n'a pas réservé de coup de théâtre, comme la nuit précédente où huit élus PS ont supprimé, en raison d'une erreur de vote, le report du 1er avril au 1er octobre de la hausse annuelle des pensions. La ministre des Affaires sociales a indiqué jeudi matin qu'elle demanderait aux députés à la fin du débat sur le projet de loi de revenir sur cette suppression, et a minimisé le résultat du scrutin en le qualifiant d'"incident technique".

Les discussions sur le projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" se poursuive vendredi notamment concernant la retraite des femmes et celle des jeunes actifs, avec en particulier la question des stages. Le vote solennel du texte est programmé mardi à l'Assemblée.

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