Retraites : Edouard Philippe annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme

Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, le 25 février 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

Le Premier ministre a pris sa décision. Samedi 29 février, Edouard Philippe est monté à la tribune de l'Assemblée nationale et a annoncé aux députés qu'il allait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Le feu vert a été donné lors du Conseil des ministres extraodinaire, ce samedi. Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement. "Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique (...). Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas", a lancé Edouard Philippe.

Il y a quelques jours, le Premier ministre avait laissé entendre qu'il se réservait la possibilité d'activer cet article de la Consitution. "Notre objectif" est d'"adopter la réforme avant l'été", avait-il encore rappelé, soulignant qu'à cette fin, une adoption en première lecture est nécessaire en mars à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, les députés MoDem s'étaient dits "prêts à apporter (leur) soutien au gouvernement s'il décide d'utiliser le 49.3, seule porte de sortie possible à ce blocage inconsidéré et dangereux pour notre démocratie". Mais le texte soumis "doit incontestablement être enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le gouvernement" et d'amendements des députés, préviennent-ils.

Vous êtes à nouveau en ligne