Réforme des retraites : si vous êtes né après 1975, vous devriez vous intéresser à la "clause à l'italienne"

La \"clause à l\'italienne\" négociée au départ à la RATP et à la SNCF sera généralisée aux fonctionnaires et salariés du privé nés entre 1975 et 2004.
La "clause à l'italienne" négociée au départ à la RATP et à la SNCF sera généralisée aux fonctionnaires et salariés du privé nés entre 1975 et 2004. (VOISIN / PHANIE / AFP)

La "transition à l'italienne" concerne les fonctionnaires et salariés du privé à cheval sur l'actuel système de retraites et le futur "système universel à points". Elle garantit une meilleure prise en compte des droits acquis dans le système actuel. 

C'est une mesure négociée au départ par le syndicat Unsa pour la RATP et la SNCF, au plus fort de la grève contre la réforme des retraites. La "clause à l'italienne" sera généralisée aux fonctionnaires et aux salariés du privé, a confirmé le Premier ministre, Edouard Philippe, le 13 février. Elle devrait être introduite par un amendement et concerne les générations nées entre 1975 et 2004, qui basculeront en 2025 dans le système à points.

Cette disposition s'applique en effet aux actifs qui seront à cheval sur l'actuel régime et le futur "système universel à points". Elle donne des garanties sur les droits acquis avant 2025, date d'entrée en vigueur du nouveau régime. Mais en quoi consiste cette mesure, qu'il ne faut pas confondre avec la "clause du grand-père" ? Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation est prévue jeudi 27 février, on vous explique cette clause qui pourrait vous être bénéfique.

C'est quoi, la "clause à l'italienne" ?

Cette expression fait référence à un dispositif adopté en Italie lors de la réforme des retraites engagée en 1995. En France, les actifs nés après 1975 cotisent aujourd'hui dans le système actuel. A partir de 2025, ils cotiseront dans le "système universel à points". Ces salariés cumuleront donc deux sortes de pensions. Pour la première, basée sur le régime par annuités, la "clause à l'italienne" "maintient au sens strict les droits acquis avant 2025, qui s'appliqueront dans les conditions actuelles", explique-t-on du côté de l'exécutif.

Concrètement, le calcul des droits acquis avant 2025 se fera au moment du départ en retraite, "sur la base des six vrais derniers mois" pour les fonctionnaires ou des 25 meilleures années pour les salariés du privé, a expliqué Edouard Philippe. Ce calcul sera donc effectué sur l'ensemble de la carrière, et non juste sur la période antérieure à 2025, comme l'avait au départ envisagé l'exécutif.

Comment ça marche ?

La "clause à l'italienne" va adoucir la transition, surtout pour les fonctionnaires (et les bénéficiaires de régimes spéciaux) qui touchent aujourd'hui une pension égale à 75% de leur dernier salaire, selon le site Service public. Prenons l'exemple d'un assuré imaginaire, Arthur, né le 1er janvier 1980 et entré dans la fonction publique en juin 2003.

Au moment où Arthur soufflera ses 45 bougies, le 1er janvier 2025, il basculera dans le système à points. A cette date, il aura travaillé 21,5 ans, soit 86 trimestres. C'est exactement la moitié des trimestres requis dans sa classe d'âge pour obtenir une pension à taux plein, selon l'état actuel de la loi (il en faut 172 pour ceux qui sont nés à partir de 1973). Arthur aura donc droit à cette moitié de retraite à taux plein quand il liquidera ses droits. 

Supposons par convention qu'Arthur touche en fin de carrière 3 500 euros. Quand il liquidera ses droits à la retraite, dans les années 2040, il touchera donc, au titre des droits acquis avant 2025, (75% x 3 500) : 2 = 1 312,50 euros.

Pourquoi c'est avantageux ?

C'est davantage que ce qui était envisagé au départ par l'ancien haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye. Initialement, celui-ci ne voulait prendre en compte que "les rémunérations perçues jusqu'au 31 décembre 2024", écrivait-il dans son rapport rendu à l'été 2019. 

Si l'on avait suivi ce scénario, la retraite d'Arthur ne serait plus basée, pour la moitié de sa carrière passée dans le régime actuel, sur ses 3 500 euros effectifs de fin de carrière, mais sur son traitement indiciaire fin 2024. Si, par exemple, son traitement, à cette date, s'élevait à 2 800 euros (moins qu'en fin de carrière, ce qui est logique), sa pension aurait été ainsi calculée : (75% x 2 800) : 2 = 1 050 euros. Soit 262 euros de moins.

La même transition "à l'italienne" vaudra pour les salariés du privé, mais avec moins d'impact. S'il a cotisé le nombre suffisant de trimestres, un salarié du privé touche en effet comme pension, pour le régime de base, 50% de son salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années de sa carrière.

Avec la "clause à l'italienne", le calcul de ses droits acquis avant 2025 se basera donc sur les 25 meilleures années effectives de sa carrière (et non sur les 25 meilleures années avant 2025). Cette part de sa pension sera évidemment proratisée au nombre de trimestres cotisés dans le système actuel. Mais attention, il ne s'agit que du régime de base. Il faudra y ajouter la part de pension liée au régime complémentaire Agirc-Arrco, qui fonctionne déjà par points et reste inchangé. 

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