Réforme des retraites : d'abord exclue, l'option d'un recours au 49-3 commence pourtant à prendre corps

Les députés de l\'Assemblée nationale débattent de la réforme des retraites dans l\'hémicycle, le 17 février 2020.
Les députés de l'Assemblée nationale débattent de la réforme des retraites dans l'hémicycle, le 17 février 2020. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Face au risque d’enlisement des débats sur la réforme des retraites, le gouvernement peut-il dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour sauver son texte, au risque de donner le sentiment de passer en force ?

"Le 49.3, nous n’en voulons pas, pas question de tronquer le débat." C'est ce qu'affirmait le 9 février dernier Marc Fesneau, chargé des relations avec le Parlement, bien avant le début de l’examen du texte de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, pour lequel plus de 40 000 amendements ont été déposés en séance.

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Les débats sur cette réforme des retraites ont débuté lundi 17 février dans l'hémicycle. Olivier Véran, nommé mardi en remplacement d'Agnès Buzyn au ministère de la Santé, a constaté au bout d'une journée qu'un vrai débat parlementaire était bien difficile à installer et insistait déjà davantage sur le fait que le gouvernement était habilité à dégainer.

Ceux qui aujourd'hui pratiquent de l'obstruction parlementaire, au fond, sont dans un dévoiement, car dans un système démocratique représentatif, 17 personnes ne peuvent pas imposer leur volonté à 577.Sibeth N'Diaye, porte-parole du gouvernementà franceinfo

Face à une obstruction assumée par l’opposition de gauche, Sibeth N’Diaye, la porte-parole du gouvernement, a dit vouloir encore donner du temps au temps : "Je ne saurai présager du fait qu'elle [l'opposition] persiste. Le président de l'Assemblée nationale a déjà fait un geste en souhaitant que nous puissions étendre le temps durant lequel nous aurons cette discussion parlementaire. Au bout de trois jours, je ne peux pas vous en dire qu'elle sera l'issue." En sortant du conseil des ministres, la porte-parole a admis pourtant à demi-mots que si la situation perdure, il faudra trancher.

Le bras de fer se durcit. Dans l’hypothèse d’un passage en force, le gouvernement prépare déjà sa stratégie : c’est à l’opposition qu’il en imputera la responsabilité.

Réforme des retraites : vers le 49-3 ? Reportage de Julie Marie-Leconte
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