Les députés adoptent la réforme des retraites en première lecture

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 8 octobre 2013 à l\'Assemblée nationale.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 8 octobre 2013 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le texte doit désormais être discuté au Sénat, à partir du 28 octobre, pour être définitivement adopté.

La réforme des retraites a franchi l'obstacle de l'Assemblée nationale. Par 270 voix contre 249, les députés ont adopté, mardi 15 octobre en première lecture, le projet de loi du gouvernement. Les socialistes ont voté pour. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus. Le texte doit désormais être discuté au Sénat, à partir du 28 octobre, pour être définitivement adopté.

Que va changer cette réforme ?

Durée de cotisation. A partir de 2020, la durée de cotisation nécessaire à l'obtention d'une retraite pleine va augmenter d'un trimestre tous les trois ans. Les personnes nées en 1973 et après devront ainsi cotiser pendant 43 ans (172 trimestres).

Pour moins pénaliser les salariés faiblement rémunérés ou travaillant à temps partiel, il sera désormais nécessaire, pour valider un trimestre, d'avoir cotisé l'équivalent de 150 heures de smic, contre 200 actuellement.

Age légal de départ. Il est maintenu à 62 ans, c'est-à-dire au niveau fixé par la réforme de 2010.

Hausse des cotisations. Les cotisations patronales et salariales seront revalorisées de 0,3% en quatre ans (+0,15% en 2014, +0,05% chaque année en 2015, 2016 et 2017).

Création d'un compte pénibilité. Les points obtenus permettront à un salarié de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Les retraites revalorisées plus tard. Les pensions de retraite seront désormais revalorisées le 1er octobre de chaque année, et non le 1er avril (sauf pour les bénéficiaires du minimum vieillesse), ce qui équivaut à une perte de pouvoir d'achat pour les retraités.

Prise en compte des stages et de l'apprentissage. Les stages en entreprise de plus de deux mois pourront être retenus à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, moyennant le versement d'une contribution de 300 euros. Par ailleurs, les périodes d'apprentissage seront aussi désormais prises en compte lors du départ à la retraite.

Les syndicats partagés

Faute d'avoir été entendus par le gouvernement, les quatre syndicats opposés à la réforme (CGT, FO, FSU et Solidaires) ont manifesté place de la Concorde, en face de l'Assemblée nationale, mardi, pendant l'adoption du texte. Ces syndicats accusent le gouvernement de conduire cette réforme pour "satisfaire" la commission de Bruxelles.

Même s'il comporte des "avancées", comme la meilleure prise en compte de la pénibilité, "le projet est plombé par l'allongement de la durée de cotisation", résume Jean-Claude Mailly (FO).

A l'inverse, les syndicats réformistes, la CFDT en tête, se félicitent des résultats obtenus par la concertation. Laurent Berger s'est targué mardi d'avoir "pesé" lors de la concertation pour que cette réforme comporte des mesures de "justice sociale". "Nous avons de nouveau pesé dans le débat parlementaire pour obtenir des mesures sur les stages que nous venons d'obtenir", a-t-il dit.

De son côté, le patronat a obtenu du gouvernement que la hausse des cotisations patronales serait compensée (sans plus de précisions). En revanche, le président du Medef, Pierre Gattaz, critique vertement le "compte pénibilité". "Ce dossier nous fait frémir", a-t-il affirmé, décrivant ce dispositif comme une "usine à gaz" kafkaïenne.