Le 49.3, un recours qui a divisé la Ve République

FRANCEINFO

Le gouvernement Macron pourrait se laisser tenter par l'utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Une stratégie qui a souvent suscité la polémique.

Le 49.3 sera-t-il utilisé sous le quinquennat d'Emmanuel Macron ? C'est une possibilité que pourrait considérer le Premier ministre Édouard Philippe. Face aux 41 000 amendements déposés contre la réforme des retraites, il pourrait décider d'utiliser ce recours pour passer en force. Il imiterait notamment Édouard Balladur, lui aussi ralenti par un trop grand nombre d'amendements à son époque.

Un moyen polémique mais souvent utilisé

L'utilisation du 49.3 pour faire passer un projet de loi suscite à chaque fois l'indignation de l'opposition. En 2006, lors des débats concernant la réforme du CPE, François Hollande dénonçait cette pratique qu'il utilisera une fois président de la République. "Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire", déclarait-il. Michel Rocard reste le Premier ministre ayant le plus usé du 49.3 avec au total 28 utilisations de ce recours.

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