"Le 49.3 est le résultat désolant d'une mauvaise réforme et de l'obstruction de certains groupes", regrette la députée LR Annie Genevard

Annie Genevard, la députée Les Républicains du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale et présidente du Conseil national des Républicains, le 24 février 2020 dans l\'Hémicycle.
Annie Genevard, la députée Les Républicains du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale et présidente du Conseil national des Républicains, le 24 février 2020 dans l'Hémicycle. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé samedi le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites

"Il y a une arme contre l'obstruction, qui est effectivement un problème et qui doit être combattue, ça s'appelle le temps législatif programmé", lance Annie Genevard dimanche 1er mars sur franceinfo. La députée Les Républicains du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale et présidente du Conseil national des Républicains regrette la décision du gouvernement de passer en force sur la réforme des retraites. "Le 49.3 est le résultat désolant, à la fois d'une mauvaise réforme et aussi de l'obstruction de certains groupes. [...] Il n'est pas souhaitable parce qu'il prive les Français de l'éclairage sur cette retraite, du débat, et il est risqué parce que le pays gronde contre cette réforme qui fera beaucoup de perdants".

franceinfo : Que pensez-vous de ce recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée nationale ?

Annie Genevard : Le 49.3 est le résultat désolant, à la fois d'une mauvaise réforme et aussi de l'obstruction de certains groupes. Ce qui est navrant c'est que le 49.3 prive les députés, les Français, d'un débat complet sur la réforme des retraites qui est un sujet majeur. C'est un sujet qui concerne tous les Français, tous les âges, 320 milliards d'euros et près de 14% du PIB [produit intérieur brut] donc la responsabilité du 49.3 incombe aussi au gouvernement qui n'a pas su proposer une réforme claire, convaincante, une réforme qui protège et qui garantisse la pérennité du système de retraite.

C'est une critique que vous formulez tant sur la forme que sur le fond du projet ?

Absolument. D'une part ce texte fait beaucoup de perdants. L'avis du Conseil d'État est incroyablement négatif sur ce projet de réforme des retraites, "mal financé", "lacunaire", "juridiquement peu sûr", ce n'est pas nous qui le disons, c'est le Conseil d'État. Donc le texte en lui-même pose problème et puis le choix du 49.3 interroge parce qu'il est fait pour faire passer un texte sans vote lorsque la majorité est incertaine. Il n'est pas souhaitable parce qu'il prive les Français de l'éclairage sur cette retraite, du débat, et il est risqué parce que le pays gronde contre cette réforme qui fera beaucoup de perdants.

Si le gouvernement avait eu recours au 49.3 après les municipales on aurait pu lui reprocher d'avoir attendu pour protéger le scrutin et le score que pourrait faire la majorité lors du vote ?

Je ne sais pas pourquoi le gouvernement a corrélé cette réforme des retraites avec les municipales. Ça n'a rien à voir et là on nous demande en 15 jours, trois semaines, de discuter du texte à l'Assemblée nationale parce qu'il faudrait l'adopter à l'Assemblée avant les municipales. Je pense que le gouvernement s'est mis lui-même dans la nasse en imposant que le texte soit examiné avant les municipales et en plus il s'est trompé de procédure. Il y a une arme contre l'obstruction, qui est effectivement un problème et qui doit être combattue, ça s'appelle le temps législatif programmé. Le gouvernement ne s'en est pas saisi. Le gouvernement s'est trompé, il aurait fallu un texte plus tardif, après la conférence de financement, en temps législatif programmé.

Les motions de censure, dont celle du groupe LR, seront présentées mardi à l'Assemblée nationale. Que va-t-il se passer après mardi ?

Nous allons continuer à travailler sur le texte. Il faudra examiner la façon dont il évolue au Sénat parce qu'il n'a pas terminé son parcours législatif et il est clair que lorsqu'il reviendra à l'Assemblée, il faudra que nous travaillions à faire des propositions. C'est ce que nous avons toujours fait. Nous avons toujours fait le pari de l'opposition, quand le texte mérite qu'on s'y oppose, et de la proposition parce que ce projet de loi sur les retraites est trop important. Il engage les Français sur des décennies.

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