Conférence de financement : que vont proposer les syndicats et le patronat pour compenser le retrait de l'âge pivot ?

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Laurent Berger, son homologue de la CFDT, assistent à une réunion gouvernementale à Paris le 18 juillet 2019 sur la réforme des retraites.
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Laurent Berger, son homologue de la CFDT, assistent à une réunion gouvernementale à Paris le 18 juillet 2019 sur la réforme des retraites. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Selon la feuille de route fixée par le gouvernement, les partenaires sociaux doivent s'entendre d'ici fin avril sur les solutions financières pour que le système de retraites soit à l'équilibre en 2027. Sinon, Edouard Philippe a promis de rétablir sa mesure.

Qu'attendre de la conférence de financement censée trouver 12 milliards pour équilibrer le système des retraites à l'horizon 2027 ? Le calendrier est contraint, l'objectif financier désigné d'avance et la marge de manœuvre d'autant plus restreinte que le débat parlementaire sur le futur système universel à points se déroulera parallèlement à l'Assemblée nationale à partir du 17 février.

A l'issue de cette conférence, il reviendra au gouvernement de "prendre les mesures permettant d'assurer cet équilibre [en 2027] sans baisse des pensions ni hausse du coût du travail, au regard des propositions" exprimées par les partenaires sociaux. Syndicats et patronat, néanmoins, ne se priveront pas de cette tribune médiatique. Qui défendra quoi ? Voici ce que l'on sait pour l'instant.

Prendre des mesures d'âge

C'est quoi le principe ? Ce terme recouvre toutes les mesures qui reculent l'âge de départ à la retraite. Il peut s'agir de l'allongement de la durée de cotisation, de l'instauration d'un âge pivot (avec un système de bonus-malus), voire du recul de l'âge minimal légal de retraite fixé à 62 ans, même si cette piste est en principe exclue par l'exécutif.

Qui y est favorable ? Comme le Premier ministre, le patronat défend l'instauration de l'âge pivot. "S'il y a une mesure d'âge autour de 64 ans, nous serons au rendez-vous", assure Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans les colonnes de La Croix. Partisan de la mesure, il a également déclaré lors d'une audition devant l'Assemblée nationale que "si on n'arrive pas à un accord dans trois mois, nous comptons bien sur le gouvernement pour mettre en place cette mesure d'âge".

Même écho du côté des petits patrons. Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, ne voit guère d'autres solutions qu'"instaurer l'âge pivot ou augmenter l'âge minimal de retraite". La CGPME défend également la mesure, tout en proposant d'"amortir le choc du malus" en stockant RTT, heures supplémentaires et congés payés non pris qui seraient "convertis en points" au moment de liquider ses droits.

Grand avantage de l'âge pivot, il générerait théoriquement 12 milliards d'économies en 2027. Soit la somme réclamée par le gouvernement.

Augmenter les cotisations

C'est quoi le principe ? Il s'agit d'augmenter les cotisations patronales et salariales, sachant que cette piste a été a priori écartée par Edouard Philippe. Dans sa lettre aux syndicats annonçant le retrait provisoire de l'âge pîvot, le Premier ministre prévenait que les mesures proposées à l'issue de la conférence de financement ne devraient "entraîner ni baisse des pensions ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie".

Qui y est favorable ? Malgré cette condition formulée par le chef du gouvernement, Force ouvrière, syndicat opposé au système à points, a "une proposition très simple", selon son secrétaire général Yves Veyrier. ."1% d'augmentation des cotisations permet d'atteindre l'équilibre à horizon 2030", a-t-il fait valoir le jeudi 30 janvier au micro de RTL. 

Revaloriser les salaires

C'est quoi le principe ? Les hausses des salaires font mécaniquement augmenter les cotisations.

Qui y est favorable ? La CGT, qui demande le retrait de la réforme, participe à la conférence de financement "pour discuter du système actuel, et non du système par points", d'après Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT-Cheminots. Invité de franceinfo, il a précisé : "Dans le système actuel, on a une proposition qu'on met en avant parmi d'autres qui ont été évoquées : c'est l'égalité salariale entre hommes et femmes. Des mesures contraignantes, c'est 6 milliards de cotisations salariales qui rentrent." Et de continuer : "Donc, il n'y a pas de problème financier sur le régime général et les régimes particuliers. Il y aura un déficit temporaire, limité. On a un déficit conjoncturel à régler. Une fois qu'on l'a réglé, il n'y a pas de raison de faire cette réforme."

Compenser les exonérations salariales

C'est quoi le principe ? Après la crise des "gilets jaunes", l'exécutif a décidé "une exonération totale des cotisations retraites sur les heures supplémentaires" pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (3377 euros mensuels), explique Le Figaro. Plusieurs syndicats entendent a minima pointer que le déficit des caisses de retraite est largement imputable à des décisions gouvernementales.

Qui y est favorable ? Parmi ces syndicats, le président de la CFE-CGC, le syndicat des cadres, François Hommeril. Invité de franceinfo, ce dernier a estimé que la conférence de financement était "une opération de dissimulation" de la réforme proprement dite visant à "focaliser toute l'attention sur un problème que le gouvernement a créé lui-même, c'est-à-dire l'augmentation du déficit en 2027".

Il y viendra donc avec "des questions" : "Pourquoi le système est-il sous financé ? Pourquoi est-ce que vous prenez des décisions qui mettent le système en péril ?" Pour François Hommeril, "c'est le gouvernement lui-même qui a créé le déséquilibre [du régime], en creusant un trou dans la caisse, en ne compensant pas les exonérations notamment de cotisations sur les heures supplémentaires"

Sur RTL, Yves Veyrier, le leader de FO, s'est de son côté dit "prêt à mettre sur la table les 140 milliards d'aides publiques aux entreprises et qu'on regarde comment on redistribue ça pour faire de la cotisation et de la ressource pour les systèmes de retraite". La CGT, qui n'a pas encore dévoilé toutes ses cartes, devrait être sur la même ligne.

Puiser dans les réserves de l'Etat

C'est quoi le principe ? D'une piste vers laquelle le Premier ministre a ouvert une porte : puiser dans le Fonds de réserve des retraites (FRR), doté fin 2017 de quelque 36 milliards d'euros. Ce fonds a été créé en 2001 sous Lionel Jospin pour lisser les besoins de financements et limiter l'impact du "papy boom". Il n'est plus alimenté depuis 2010.

Qui y est favorable ? L'Unsa et la CFDT qui prônent "un cocktail" de mesures, parmi lesquelles figurerait ce recours aux réserves. Mais ni l'une ni l'autre n'ont encore précisément détaillé cet arsenal de solutions, qui peut consister, aussi, à piocher dans d'autres caisses (comme celle, par exemple, des accidents du travail) pour abonder le régime de retraites.

Vous êtes à nouveau en ligne