Calendrier, méthode... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Edouard Philippe sur la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe, s\'adresse au Conseil économique, social, et environnemental, à Paris, le 12 septembre 2019.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'adresse au Conseil économique, social, et environnemental, à Paris, le 12 septembre 2019. (MARTIN BUREAU / AFP)

Sur le fond, le Premier ministre est resté très prudent, ne tranchant pas le débat sur la hausse de l'âge légal de départ à la retraite et l'allongement de la durée de cotisation. 

Calendrier et méthode. Voilà les deux axes déclinés par Edouard Philippe, jeudi 12 septembre, dans son discours d'une heure sur la réforme des retraites, prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), à Paris. Le Premier ministre lance une nouvelle phase de concertation pour ce projet qui doit fusionner les 42 régimes de retraite en un seul système universel à points, à partir de 2025. Sur le fond, le chef du gouvernement est resté très prudent, ne dévoilant pas ses préférences personnelles. Ainsi, il n’a pas tranché le débat qui oppose les partisans de la hausse de l'âge légal de départ à la retraite et ceux qui prônent une augmentation de la durée de cotisation.

Alors que plusieurs syndicats de la RATP appellent à la grève, ce vendredi 13 septembre, que faut-il retenir de cette allocution ? 

Des consultations jusqu'à la fin de l'année

"Nous prendrons le temps qu'il faudra, a promis le Premier ministre. Ce temps long, nous l'assumons, on ne réforme pas un système vieux de 70 ans en quelques semaines, surtout lorsqu'on sait combien ce sujet passionne les Français, autant qu'il les inquiète, et surtout lorsque l'on veut bâtir un nouveau système qui a vocation lui-même à durer soixante-dix ans et bien plus."

A l'automne, le futur projet de loi fera donc l'objet de "consultations citoyennes" qui seront lancées par le chef de l'Etat "avant fin septembre" et "se termineront à la fin de l'année", a précisé Edouard Philippe. Une "plateforme numérique" y sera consacrée. En parallèle, des concertations avec les partenaires sociaux "vont commencer dès la semaine prochaine" et "dureront jusqu'au début du mois de décembre".

La fin des régimes spéciaux "à quelques exceptions près"

Le futur système "conduira à la disparition des régimes spéciaux et de multiples dérogations qui, à quelques exceptions près, n'ont plus lieu d'être", a déclaré Edouard Philippe, confirmant ainsi qu'il pourrait subsister des exceptions. Le Premier ministre a évoqué, sans précisions, les "garanties" à apporter aux métiers pénibles ou dangereux (forces de l'ordre, militaires...). 

Pour déminer cette question épineuse, le chef du gouvernement a aussi assuré qu'il allait "inscrire" dans le projet de loi le principe selon lequel le nouveau système ne sera pas appliqué aux régimes spéciaux tant qu'une solution satisfaisante ne sera pas trouvée pour leur faire rejoindre le nouveau régime universel.

Enfin, Edouard Philippe a demandé au haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, d'organiser, d'ici au 15 octobre, "des rencontres avec les représentants des régimes impactés pour dresser un état des lieux précis et chiffré, et se fixer un calendrier de travail".

La loi devra être votée à l'été 2020

Après la phase de consultations, le Premier ministre souhaite que le Parlement vote le projet de loi sur la future réforme des retraites d'ici à la fin de la session parlementaire de l'été prochain. A la mi-2020 donc. Le projet était initialement prévu pour 2019.

La transition durera de 2025 à 2040

Le système ne commencera à entrer en vigueur qu'en 2025, mais "il ne s'appliquera entièrement qu'en 2040", a annoncé le Premier ministre. Il y aura ainsi une période de transition de quinze ans pour la fusion des 42 régimes existants en un système unique par points.

Les premiers concernés sont les natifs de 1963

"La mise en place du système universel ne concerne ni les retraités actuels ni les actifs proches de la retraite", a assuré Edouard Philippe. Il a ajouté que seules "les personnes nées après 1963" seraient concernées par le nouveau système universel de retraites à points.

Matignon a précisé à franceinfo qu'il fallait comprendre : "les personnes nées après le 1er janvier 1963". C'est d'ailleurs ce que dit le rapport Delevoye : "le système universel s’appliquera au plus tôt aux personnes nées en 1963 et après, et dont l’âge légal de départ en retraite, soit 62 ans, sera atteint à compter du 1er janvier 2025, c’est-à-dire dans un délai de 5 ans à compter de la présentation de la loi".

Le flou pour les mesures "d'équilibre" en 2025

Des mesures sur les retraites seront-elles prises avant 2025 ? "Le système, pour l'heure, n'est pas très loin de l'équilibre. Faut-il en déduire qu'il ne faut rien faire ? Je ne le crois pas. (...) Tout porte à croire que le déficit va fortement se dégrader", a prévenu Edouard Philippe. Le chef du gouvernement va demander une nouvelle expertise financière au Conseil d'orientation des retraites, malgré la publication de son rapport annuel mi-juin, pour savoir quel sera exactement l'état des comptes des retraites en 2025.

Favoriser le fait de travailler "plus longtemps"

"Travailler plus longtemps n'est plus tabou pour la gauche ni pour la droite", estime le Premier ministre, "et encore moins pour les Français". "Il existe un certain nombre d'outils qui permettent de concilier durée et âge", déclare-t-il, et la concertation permettra d'évaluer "les avantages et inconvénients" des deux options. Mais quoi qu'il arrive, "il faudra travailler plus longtemps".

Sur ce thème, le Premier ministre a annoncé qu'il allait "confier une mission à Sophie Bellon, présidente du conseil d'administration de Sodexo, qui aura à ses côtés Jean-Manuel Soussan, directeur des ressources humaines du groupe Bouygues Construction, et à Olivier Mériaux, ancien directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)".

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