Programme de stabilité : le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé jusqu'en 2017

Des policiers manifestent contre le gel du point d\'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris.
Des policiers manifestent contre le gel du point d'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris. (CITIZENSIDE / NICOLAS KOVARIK / CITIZENSIDE.COM / AFP)

Le point d'indice sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Un "effort" qui rentre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros.

Cela avait été annoncé dans le cadre du programme de 50 milliards d'économies prévues par le gouvernement entre 2015 et 2017 : le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité présenté mercredi 23 avril en Conseil des ministres. 

"L'Etat et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics, avec un objectif de 18 milliards d'euros d'économies à horizon 2017", indique le programme. Les 5,5 millions de fonctionnaires "contribueront à l'effort d'économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique", poursuit le document sans mentionner s'il sera possible de revenir sur ce gel si la conjoncture économique s'améliore. Une mesure réclamée par des députés socialistes.

Reçus mardi par le Premier ministre, Manuel Valls, ces derniers, conduits par le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, avaient indiqué "qu'il devrait y avoir une clause de revoyure pour faire en sorte que l'horizon n'apparaisse pas trop lointain pour des revalorisations". Le point d'indice des agents n'a pas évolué depuis 2010

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a déjà baissé

Cette année-là, le point avait été revalorisé de 0,5%, mais il n'a pas bougé depuis, entraînant une baisse du pouvoir d'achat des agents. Une augmentation de 1% de sa valeur représenterait un coût de 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), selon la Cour des comptes.

Pour la fonction publique, le programme de stabilité précise, par ailleurs, que "les efforts de recrutement dans les secteurs prioritaires sont confirmés". Le gouvernement entendant maintenir les effectifs stables au cours du quinquennat, les créations de postes dans ces ministères "prioritaires" (Justice, Police, Education) devront être compensées par des suppressions ailleurs.

Le programme précise que les économies assumées par l'Etat et ses agences passeront, outre le gel du point, par "la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères", avec notamment "des économies sur les dépenses immobilières" et "une réduction du train de vie de l'État".