Pratiques commerciales "illicites" : après Carrefour, Bercy s'attaque à Casino

Une enseigne Casino, à Paris, le 28 juin 2010. 
Une enseigne Casino, à Paris, le 28 juin 2010.  (ERIC PIERMONT / AFP)

Le ministère de l'Economie réclame une amende de deux millions d'euros contre l'enseigne de la grande distribution. 

Bercy continue de mettre la pression sur les grandes enseignes. Le ministère de l'Economie a annoncé, mardi 28 février, avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris. La raison ? Des pratiques commerciales présumées "illicites" selon Bercy, dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs. Ce n'est pas une première. Début novembre, une procédure de ce genre avait déjà été engagée, visant cette fois le groupe Carrefour.

Le ministre de l'Economie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'Etat au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent à Casino "d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires". Concrètement, l'enseigne exigeait de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise avant même l'ouverture des négociations commerciales annuelles.

Bercy demande au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et d'ordonner au groupe et à ses filiales de "mettre fin à leurs pratiques illicites" et de "restituer les sommes indûment perçues".

D'autres enseignes dans le viseur

Le distributeur a au contraire défendu dans un communiqué le "caractère licite de ces avoirs" et indiqué son intention de "contester les motifs" de l'assignation, qui vise sa centrale d'achats EMCD. Selon Casino, les faits incriminés concernent "une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs" de la région Centre et "portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros". Outre le remboursement de cette somme, le montant de l'amende demandée par Bercy s'élève à 2 millions d'euros, précise le groupe.

D'autres assignations sont par ailleurs "en cours", a signalé la semaine dernière la patronne de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Nathalie Homobono, qui a expliqué que son administration était "de plus en plus présente sur les relations commerciales [entre fournisseurs et distributeurs], car il s'agit d'une priorité politique".

Vous êtes à nouveau en ligne